Traduction de «new and important » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles - New-York 1954
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés - New-York 1954

all imports into the new Member States
importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membres

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
nouveau régime d'importation à titre expérimental

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

Conditions and Prohibitions for the Manufacture and Import of Substances New to Canada that are Suspected of Being Toxic
Conditions et interdictions concernant la fabrication et l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders
rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]
restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU Civil Protection Mechanism will be strengthened thanks to a new and important contribution from Luxembourg.
Le mécanisme de protection civile de l'Union sera renforcé grâce à une nouvelle contribution importante du Luxembourg.

This applies not only in terms of living standards, growth and employment, but also in key areas – like investment in RD and new technologies, the numbers of patents issued and the percentage of the population with a tertiary education. Europe is also lagging in the take up of new technologies important for improving productivity.
Cet écart concerne non seulement le niveau de vie, la croissance et l’emploi, mais aussi des domaines clés, tels que l’investissement dans la RD et les nouvelles technologies, le dépôt de brevets et le pourcentage de la population effectuant des études supérieures ; l’Europe est également à la traîne pour ce qui est du recours aux nouvelles technologies importantes pour augmenter la productivité.

Around the Mediterranean, the ENP provides a new and important complement to the longstanding regional dialogue and integration carried forward in the context of the Euro-Mediterranean Partnership.
Autour de la Méditerranée, la PEV prévoit un élément nouveau et important venant compléter le travail de dialogue et d’intégration régionale mené de longue date dans le cadre du partenariat euroméditerranéen.

Important developments and trends taking place inside and outside the EU include the growing energy import dependency of the EU and the technological progress of our main competitors, the new supply routes, as well as the rise of new energy producers in Africa and Latin America.
Les évolutions et tendances importantes du moment tant à l'intérieur qu'en dehors de l'UE sont notamment la dépendance croissante de l'UE envers les importations d'énergie et les progrès technologiques accomplis par nos principaux concurrents, les nouvelles voies d'approvisionnement ainsi que l'émergence de nouveaux producteurs énergétiques en Afrique et en Amérique latine.

(2) If the Canadian International Trade Tribunal makes an order or finding under subsection 43(1) of the Special Import Measures Act on or after the commencement day with respect to goods that are the subject of a complaint referred to in subsection (1), any subsequent proceeding, process or action in relation to any of those goods other than the following shall be disposed of in accordance with the new Special Import Measures Act, the new Canadian International Trade Tribunal Act and the new rules and regulations:
(2) Dans les cas où le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance ou des conclusions au titre du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, à la date de référence ou après cette date relativement aux marchandises ayant fait l’objet de la plainte visée au paragraphe (1), les mesures postérieures se prennent sous le régime de la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation, de la nouvelle Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et des nouveaux textes d’application, à l’exception des mesures suivantes :

64. The new Special Import Measures Act, the new Canadian International Trade Tribunal Act and the new rules and regulations apply to goods of a NAFTA country, within the meaning assigned to that expression by subsection 2(1) of the Special Import Measures Act.
64. La nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation, la nouvelle Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et les nouveaux textes d’application s’appliquent aux marchandises d’un pays ALÉNA, au sens du paragraphe 2(1) de Loi sur les mesures spéciales d’importation.

(6) For the purpose of subsection 76.01(3) of the new Special Import Measures Act, the Canadian International Trade Tribunal may not be satisfied that an interim review of an order or finding that was made before the commencement day is warranted by reason only of the coming into force of that Act, the new Canadian International Trade Tribunal Act or the new rules and regulations.
(6) Pour l’application du paragraphe 76.01(3) de la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation, le fait que la présente loi, la nouvelle Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur ou les nouveaux textes d’application entrent en vigueur n’est pas un élément suffisant pour convaincre le Tribunal canadien du commerce extérieur du bien-fondé de la demande de réexamen d’une ordonnance ou de conclusions.

(5) If notice of an interim review under section 76.01 of the new Special Import Measures Act, or an expiry review under section 76.03 of that Act, of an order or finding that was made before the commencement day and is in effect on that day has been given by the Canadian International Trade Tribunal on or after the commencement day, the review shall be disposed of in accordance with that Act, the new Canadian International Trade Tribunal Act and the new rules and regulations.
(5) Dans les cas où avis d’un réexamen visé aux articles 76.01 ou 76.03 de la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation, d’une ordonnance ou de conclusions rendues avant la date de référence et en vigueur à cette date, a été donné à la date de référence ou après cette date par le Tribunal canadien du commerce extérieur, le réexamen se poursuit conformément à cette loi, à la nouvelle Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et aux nouveaux textes d’application.

2. Member States shall consider a review of existing classes or types of practices with regard to their justification whenever there is new and important evidence about their efficacy or potential consequences or new and important information about other techniques and technologies.
2. Les États membres envisagent un réexamen des classes et des types de pratiques existants au regard de leur justification chaque fois qu'apparaissent des éléments nouveaux et importants qui soient probants quant à l'efficacité ou les conséquences potentielles de ces nouvelles classes ou nouveaux types de pratiques ou qu'apparaissent des informations nouvelles et importantes sur d'autres techniques et technologies.

Bill C-50 seeks to amend the Canadian International Trade Tribunal Act, the Customs Tariff, the Export and Import Permits Act and the Special Import Measures Act in order to protect Canadian industries from being overwhelmed by new Chinese imports resulting from that country's accession to the WTO.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tarif des douanes et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation de même que la Loi sur les mesures spéciales d'importation en vue de protéger les industries canadiennes et d'éviter qu'elles ne soient submergées par les nouvelles importations de Chine résultant de l'accession de ce pays à l'OMC.