Traduction de «new bill perhaps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

How A Bill Becomes A Law in New Brunswick
Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick

Bill C-40: a new Extradition Act
Projet de loi C-40 : une nouvelle Loi sur l'extradition

Financial Holding Companies: Bill C-8 and New Options for Financial Conglomerates
Sociétés financières de portefeuille : le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We could set up a new bill perhaps called the “Goldie Hawn property preservation act”.
On pourrait rédiger un nouveau projet de loi, qui s'intitulerait peut-être « Loi sur la préservation de la propriété de Goldie Hawn ».

What I think should be one of the thrusts of our concerns is that before the minister returns with a new proposed citizenship act, or even a new Bill C-16, or a new Immigration Act, Bill C-31, which is also dying on the Order Paper, perhaps the minister could look at the questions related to citizenship and those to immigration, and approach these problems with a more integrated and holistic view.
Nous devrions instamment recommander au ministre, avant qu'il revienne nous proposer une nouvelle loi sur la citoyenneté, ou même un nouveau projet de loi C-16 ou une nouvelle loi sur l'immigration, soit le projet de loi C-31, qui lui aussi meurt au Feuilleton, de se pencher sérieusement sur les questions liées à l'immigration et à la citoyenneté et à aborder ces problèmes dans une perspective plus holistique et intégrée.

We hope that the committee process will be fruitful and produce a new bill, perhaps a government bill.
Nous espérons que l'étude en comité sera fructueuse et donnera naissance à un nouveau projet de loi, peut-être un projet de loi d'initiative ministérielle.

Senator MacDonald: Honourable senators, if the bills are not identical, and, given that the honourable senator is saying that it is irrelevant whether or not this is a new bill, perhaps he could answer this: -
Le sénateur MacDonald: Honorables sénateurs, si les projets de loi n'étaient pas identiques et si, comme le sénateur le dit, le fait que ce projet de loi soit nouveau ou non n'avait aucune importance, je voudrais alors qu'il réponde à la question suivante.

However, if the new bill were to pass by June, new commissions would perhaps be established based on the new rules set out in front of us.
Par contre, si le nouveau projet de loi est adopté d'ici la fin de juin, de nouvelles commissions pourraient être créées aux termes des nouvelles règles que nous étudions aujourd'hui.