Traduction de «new brunswick canada day committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Canada Day Committee
Le Comité de la Fête du Canada du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Canada Day Program
Programme de la Fête du Canada au Nouveau-Brunswick

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]
Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed.
Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.
3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.

If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee does not agree on a joint text, a new draft budget shall be submitted by the Commission.
Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun, un nouveau projet de budget est présenté par la Commission.

Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.
Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.
éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs pursuant to Rule 36(2) of European Parliament Rules of Procedure makes the following observations with respect to the compatibility of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States of America (ACTA) with the rights enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter).
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, conformément à l'article 36, paragraphe 2, du règlement, formule les observations suivantes quant à la compatibilité de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, les États-Unis mexicains, le Royaume du Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour, la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique (ACAC), avec les droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne:

8. If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee does not agree on a joint text, a new draft budget shall be submitted by the Commission.
8. Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun, un nouveau projet de budget est présenté par la Commission.

In order to ensure the effectiveness of new rules for agri-environment support, the specific transitional arrangements for agri-environment commitments must be applied as from 30 July 1999, the day after they were announced to Member States in the management committee.
Afin de garantir l'efficacité des nouvelles règles applicables au soutien agroenvironnemental, les dispositions transitoires spécifiques concernant les engagements agroenvironnementaux doivent être appliquées à partir du 30 juillet 1999, le jour suivant celui où elles ont été annoncées aux États membres dans le cadre du comité de gestion.