Vertaling van "new brunswick dental act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Dental Act, 1976
Loi dentaire du Nouveau-Brunswick de 1976

New Brunswick Dental Act, 1985
Loi dentaire du Nouveau-Brunswick de 1985

New Brunswick Dental Assistants Association
New Brunswick Dental Assistants Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the veteran or other person wishes to obtain a loan under the New Brunswick Housing Act in such amount and subject to such repayment terms as would require the veteran or other person to give to the New Brunswick Housing Corporation a mortgage, hypothec, lien or charge on the land, and
b) l’ancien combattant ou cette autre personne désire obtenir, en vertu de la Loi sur l’habitation au Nouveau-Brunswick, un prêt dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’il est tenu de consentir à la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick une hypothèque, un privilège ou une charge sur ledit bien-fonds, et

In Bayside, New Brunswick, a small port 30 miles down the coast from Saint John, the community came together with the users and formed a not-for-profit corporation under the New Brunswick Corporations Act.
Bayside, au Nouveau-Brunswick, est un petit port situé à 30 milles de Saint-Jean; la collectivité de Bayside s'est unie aux usagers pour former une société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les sociétés du Nouveau-Brunswick.

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Directive 2005/36/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the updating of knowledge and skills referred to in Article 21(6), the updating of Annex I, the updating and clarifying the activities listed in Annex IV, the adaptations of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, adapting the minimum periods of training of medical and dental specialists, the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties, the amendments to the list set out in points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 and 5.6.1 of Annex V, the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties, specifying the conditions of application of common training frameworks, and specifying the conditions of application of common training tests.
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, l’adaptation des durées minimales de formation pour médecin spécialiste et praticien de l’art dentaire spécialiste, l’ajout, à l’annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales, les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe V, points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1, l’ajout, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires, la clarification des conditions d’application des cadres communs de formation et la clarification des conditions d’application des épreuves communes de formation.

5. In order to take due account of changes in national legislation, and with a view to updating this Directive, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties common to at least two-fifths of the Member States’.
5. Afin de tenir dûment compte des changements intervenus dans les législations nationales et en vue de mettre à jour la présente directive, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne l’inscription, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires communes à au moins deux cinquièmes des États membres».

5. In order to take due account of changes in national legislation, and with a view to updating this Directive, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties common to at least two-fifths of the Member States.
5. Afin de tenir dûment compte des changements intervenus dans les législations nationales et en vue de mettre à jour la présente directive, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 57 quater , en ce qui concerne l'inscription, à l'annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires communes à au moins deux cinquièmes des États membres.

It is the federal government's view that the Province has acted appropriately and within its jurisdiction, given its responsibilities for controlling diseases in its fish farms, as set out in the New Brunswick Aquaculture Act.
Le fédéral est d'avis que la province a bien agi dans le cadre de ses compétences, compte tenu de ses responsabilités en matière de lutte contre les maladies dans ses piscicultures, exposées dans la nouvelle Loi sur l'aquaculture du Nouveau-Brunswick.

The New Brunswick Extra-Mural Hospital is a hospital corporation under the New Brunswick Hospital Act, patients are admitted, cared for and discharged by physicians, the staff is all health care professionals, and all patients have the status of hospitalized patients for insured services provided under the provincial legislation.
Il s'agit d'une «corporation hospitalière» en vertu de la Loi sur les hôpitaux du Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire que ce sont des médecins qui admettent les patients, les soignent et leur donnent leur congé, que le personnel est entièrement composé de professionnels de la santé et que tous les patients sont considérés hospitalisés aux fins du régime provincial d'assurance-santé.

There are regulations for site management under the New Brunswick Aquaculture Act, regulations under the Nova Scotia Aquaculture Act, and aquaculture waste control regulations under the B.C. Waste Management Act.
Il existe des règlements pour la gestion du site en vertu de la Loi sur l'Aquaculture et de celle de la Nouvelle-Écosse de même que des règlements de contrôle des déchets d'aquaculture en vertu de la Loi sur la gestion des déchets de la Colombie-Britannique.