Traduction de «new capital proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new capital proposal
nouvelle proposition d'immobilisations

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

New Brunswick Proposed Trail Route
Tracé envisagé pour le sentier du Nouveau-Brunswick

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals
Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

raising new capital
apport de nouveaux capitaux | réunion de nouveaux capitaux

new capital
immobilisations nouvelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In early 2004, the Commission will propose a new capital adequacy directive.
Début 2004, la Commission proposera une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres.

6. The Commission will make the final proposals provided for under the FSAP, including a new Capital Adequacy Directive (in early 2004).
6. La Commission présentera les dernières propositions prévues au titre du PASF, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres (début 2004).

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

The Commission has adopted new proposals that will support Europe's venture-capital industry, encourage new investment in social projects, and make it easier to invest in the small and medium-sized companies driving innovation.
La Commission a adopté de nouvelles propositions qui apporteront un soutien au secteur européen du capital-risque, encourageront les nouveaux investissements dans des projets sociaux et faciliteront l'investissement dans les PME axées sur l'innovation.

40. Welcomes the Commission’s three legislative proposals to establish a new generation of multi-annual programmes such as Erasmus for all – education, training, youth and sport programme, Creative Europe Programme and Europe for Citizens Programme, calls on the Commission to present a new legislative proposal on the European Capitals of Culture and to ensure the continuance of the Programme beyond 2019;
40. salue les trois propositions législatives de la Commission visant à créer une nouvelle génération de programmes pluriannuels, comme "Erasmus pour tous" (programme dans le domaine de l'enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport), "L'Europe créative" et "L'Europe pour les citoyens"; demande à la Commission de présenter une nouvelle proposition législative sur les capitales européennes de la culture et de veiller à la poursuite de ce programme au-delà de 2019;

My Group supports the proposals developed in the trialogue negotiations, especially the proposals for a new Capital Requirements Directive for banks.
Mon groupe soutient les propositions conçues lors des négociations menées dans le contexte du trilogue, en particulier les propositions relatives à une nouvelle directive sur les exigences de fonds propres.

The committee adopted the rapporteur' s new compromise proposal opting for a capital of the SPE of at least 1 EUR, provided that the articles of association require that the management body sign a solvency certificate.
La Commission a adopté la nouvelle proposition de compromis du rapporteur en faveur d'un capital de la SPE d'au moins 1 EUR, à condition que les statuts exigent que l'organe de direction ou d'administration signe un certificat de solvabilité.

(EN)The proposal for a new capital requirements framework has been subject to an unprecedented level of consultation and impact analysis.
La proposition de nouvelle directive relative à l’adéquation des fonds propres a fait l’objet d’une consultation et d’une étude d’impact sans précédent.

The objective of the new direction proposed in the resolutions and the new measures is to create better conditions, an institutional framework and infrastructures for the most unaccountable action by capital, the complete selling off of public property and land and the abolition of any social rights achieved.
La nouvelle orientation proposée dans les résolutions et les nouvelles mesures a pour objectif d’instaurer de meilleures conditions, un cadre institutionnel et des infrastructures pour l’acte le plus injustifiable du capital, à savoir la liquidation complète des biens et des terres publics et l’abolition de tous les droits sociaux acquis.

The Commission will present the last proposals provided for under the action plan, including a new Capital Adequacy Directive, in 2004 and will launch discussions, involving all major stakeholders, aiming at assessing the state of integration of EU financial markets.
La Commission présentera en 2004 les dernières propositions prévues dans le plan d'action, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres et entamera des discussions avec les principales parties intéressées en vue d'évaluer le degré d'avancement de l'intégration des marchés financiers de l'UE.