Traduction de «new certificate must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vinification of grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation
vinification de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302

old things must make way for the new ones
clou chasse l'autre

NB Works Certificates and Guidelines [ New Brunswick Works Certificates and Guidelines ]
certificats de N.-B. au travail et lignes directrices pour la remise des certificats

Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]
Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49. Calls, once again, on the Board of Governors to work on providing alternatives for those students who drop out of preparation for the European baccalaureate, and to consider the creation of a school-leaving certificate other than the baccalaureate for students who wish to specialise in vocational courses; argues that any new certificate must undergo impact assessment and that it must be ensured that it adds value to existing qualification frameworks;
49. demande à nouveau au conseil supérieur de s'attacher à proposer des alternatives aux élèves qui quittent prématurément la préparation du baccalauréat européen et d'envisager la création d'un certificat de fin d'études autre que le baccalauréat pour les élèves souhaitant s'orienter vers la filière professionnelle; considère que tout nouveau certificat doit faire l'objet d'une analyse d'impact et qu'il doit être démontré qu'il apporte une valeur ajoutée au cadre des qualifications actuel;

The existing Directive 96/98/EC on marine equipment already stipulates (in Annex B, point 9) – as do the directives based on the new legislative framework for the marketing of products – that technical documentation and EU declaration of conformity certificates must be kept for at least 10 years.
Il est déjà prévu dans l'actuelle directive 96/98/CE relative aux équipements marins (annexe B, point 9), tout comme dans les directives alignées sur le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits, que la documentation technique et la déclaration UE de conformité doivent être conservées pour une durée de 10 ans.

The new Certificate must have a new tracking number, signature and date.
Le nouveau certificat doit comporter un nouveau numéro de traçage, une nouvelle signature et une nouvelle date.

Before completing the new certificates, the gaining organisation must advise the losing organisation of their date of issue and, for each overdue survey, overdue recommendation and overdue condition of class, confirm the action taken, specifying its starting place and date and the place where, and the date when, it was satisfactorily completed .
Avant l'établissement des nouveaux certificats, l'organisme cessionnaire doit aviser l'organisme cédant de leur date de délivrance et lui confirmer, pour tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations et des conditions de classe, les mesures prises, en précisant le lieu et la date où elles ont commencé à être appliquées et où elles ont été menées à bonne fin .

2. IMA 1 certificates must contain the particulars set out in Annex XI for each type of product and each form of presentation, except for New Zealand butter.
2. Le certificat IMA 1 doit contenir, pour chaque type de produit et chaque forme de présentation, excepté pour le beurre néo-zélandais, les données figurant à l'annexe XI.

IMA 1 certificates must meet the requirements laid down in Article 40(1) for butter under quota 09.4589 referred to in Annex III(A) (hereinafter called "New-Zealand butter") and in Articles 29 to 33 for other products.
Le certificat IMA 1 doit remplir les conditions fixées à l'article 40, paragraphe 1, pour le beurre du contingent 09.4589 visé à l'annexe III. A (ci-après dénommé "le beurre néo-zélandais") ou aux articles 29 à 33 pour les autres produits.

(6) Considering that a new certification regime must be implemented for the exporting countries concerned, a period of time should be provided for its implementation.
(6) Étant donné qu'un nouveau régime de certification doit être établi pour les pays exportateurs concernés, il convient de prévoir un délai pour sa mise en place.

This new approval must, where appropriate, take the form of a supplement to the initial EC type-examination certificate.
Cette approbation complémentaire prend, le cas échéant, la forme d'un addendum au certificat initial d'examen CE de type.