Vertaling van "new constitution would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Committee to Examine any Offer of a New Constitutional Partnership
Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle

Commission for the New Constitution [ CNC ]
Commission de la révision constitutionnelle [ CRC ]

Constitution Amendment Proclamation, 1993 (New Brunswick Act)
Proclamation de 1993 modifiant la Constitution (Loi sur le Nouveau-Brunswick)

Alberta in a new Canada: a discussion paper from the Constitutional Reform Task Force of Alberta
L'Alberta au sein d'un Canada nouveau : document de travail du Groupe d'étude de la réforme constitutionnelle en Alberta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was understood by all participants in the debate over whether to ratify the proposed new constitution of the United States that if Virginia did not sign on, the new constitution would be stillborn.
Tous les participants au débat sur l'opportunité de ratifier la nouvelle constitution des États-Unis avaient compris que, si la Virginie n'y adhérait pas, la nouvelle constitution resterait lettre morte.

6. Takes note of the adoption of the new Egyptian Constitution by referendum on 15 and 22 December 2012; recalls the concerns expressed by a large number of Egyptian observers that a number of provisions in the new Constitution would be at odds with the country’s international human rights commitments; considers that a more inclusive and participative constitutional process could have contributed to a broader consensus being reached in the divided Egyptian society on the fundamental political framework needed for the country’s future;
6. prend acte de l'adoption de la nouvelle constitution égyptienne, par référendum, les 15 et 22 décembre 2012; rappelle qu'un grand nombre d'observateurs égyptiens craignent que certaines dispositions de la nouvelle constitution ne contreviennent aux engagements internationaux du pays en matière de droits de l'homme; estime qu'un processus constitutionnel plus participatif et ouvert à tous aurait pu contribuer à un plus large consensus dans la société égyptienne divisée concernant le cadre politique fondamental nécessaire à l'avenir du pays;

Under the Arab League plan, free and fair elections would be held and a new constitution would be submitted to popular referendum.
Le plan de la Ligue arabe prévoit des élections libres et équitables et un référendum sur une nouvelle constitution.

I'll conclude, Mr. Chair, by saying that if the clerk has any question as to whether these amendments, if passed, would constitute Bill C-483 having been so altered as to constitute a new bill as outlined in O'Brien and Bosc, it is my opinion that the clerk should so advise the chair and that as a result, a new bill would have to be brought in.
Je terminerai, monsieur le président, en disant que si le greffier a le moindre doute à savoir si ces amendements — pour peu qu'ils soient approuvés — feront en sorte de transformer le projet de loi C-483 au point de créer un nouveau projet de loi tel que cela est décrit dans O'Brien et Bosc, il doit selon moi en informer la présidence, auquel cas il faudra, par conséquent, qu'un nouveau projet de loi soit présenté.

The democratic opposition parties requested legal guarantees that the new constitution would be based on broad public consensus, and in the absence of this, they withdrew from the constitutional process.
Les partis démocratiques de l’opposition ont demandé des garanties juridiques pour que cette nouvelle Constitution s’appuie sur un large consensus public. En l’absence de telles garanties, ils se sont retirés du processus constitutionnel.

A new constitution would help the Union respond to the demands and expectations of its citizens.
Une nouvelle Constitution aiderait l’Union à répondre aux exigences et aux attentes de ses citoyens.

Successful adoption of the new Constitution would allow for such modernisation, although we should probably also discuss the way the Commission itself works, and the way Parliament and all institutions work, as the abundance of programmes and abundance of agencies gives citizens the wrong impression, they simply do not know where to turn.
L’adoption de la nouvelle Constitution permettrait une telle modernisation, même si nous devrions sans doute discuter également du mode de fonctionnement de la Commission, ainsi que du Parlement et de toutes les institutions, car l’abondance des programmes et des agences donne aux citoyens la mauvaise impression: ils ne savent tout simplement pas à qui s’adresser.

This is one of the insufferable burdens of EU membership and a salutary warning against the increasing Brussels' control which the new Constitution would bring upon us, given the socio-economic dogma which it contains in Part III.
C’est l’un des insupportables fardeaux de l’adhésion à l’Union européenne, et une mise en garde salutaire contre le contrôle grandissant de Bruxelles que la nouvelle Constitution voudrait nous imposer, étant donné le dogme socio-économique qu’elle contient dans sa partie III.

We must ensure that the regional access is reinserted elsewhere otherwise the new constitution would make a step backwards.
Nous devons veiller à ce que l'accès des régions soit réintroduit ailleurs, faute de quoi la nouvelle Constitution constituerait un recul.

While respecting all the opinions voiced, I would like to stress that in every field the new Constitution makes great strides forward by comparison with the existing Treaties.
Bien que je respecte toutes les opinions, je me dois de souligner énergiquement que la nouvelle Constitution représente à tous égards un grand progrès par rapport aux traités en vigueur.