Vertaling van "new contract then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Contract Agent | public contract agent | NCA [Abbr.]
agent contractuel de droit public | nouvel agent contractuel

New Contract Terms of Agreement for Professional Services
Nouvelle formule de marché pour les services des consultants et professionnels

new plantations(Contract work)
plantations nouvelles(Travaux agricoles à façon)

new system of public contracts for coal used in power stations
nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques

Contract Labour, Contracting Out: The Implications of New Forms of Work for Industrial Relations
Sous-traitance, impartition : Les relations industrielles face aux nouvelles formes de travail

New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives
Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other situations, the worker is engaged by the management of the group before being transferred by decision of the same management; the new contract then corresponds merely to administrative requirements (need to obtain a work permit, for example).
Dans d'autres situations, au contraire, le travailleur est embauché par la direction du groupe avant d'être transféré par décision de la même direction ; la conclusion d'un nouveau contrat ne correspond alors qu'à des exigences administratives (nécessité pour l'obtention d'un permis de travail, par exemple).

Another consequence was that the Non-Contracting Parties became Contracting Parties, for the legal interpretation of the relevant ICCAT resolutions (including by the then-European Community) was that as non-compliant flag States became members, the import bans were lifted - without any demonstration whatsoever that the new Contracting Parties had done anything to clean up their act and in the absence of an efficient MCSE system.
Une autre conséquence a été que les parties non contractantes sont devenues des parties contractantes, puisque l'interprétation juridique des résolutions de la CICTA en la matière (y compris par ce qui était alors la Communauté européenne) était que, lorsque les États du pavillon ne respectant pas leurs obligations devenaient membres, les interdictions d'importation étaient levées - sans qu'il soit nécessaire d'apporter la moindre preuve que les nouvelles parties contractantes avaient modifié leur comportement et en l'absence d'un système efficace de MCSE.

If any other use is considered, then a new contract for access and benefit-sharing must be drawn up beforehand to reflect the relevant changes.
Si une utilisation différente est envisagée, il est nécessaire qu'un nouveau contrat d'accès et de partage des avantages soit préalablement établi en prenant en considération les modifications.

Though there, too, we need transferability: yes, but with an adaptation period, so we need new contracts and then an impact study.
Dans ce domaine aussi il nous faut la transférabilité, mais avec une période d’adaptation. Nous avons donc besoin de nouveaux contrats et ensuite d’une étude d’impact.

Any new participants in an indirect action that is already running shall accede to the contract in accordance with the arrangements provided and shall then have a participant’s rights and obligations in relation to the Community, as laid down in accordance with paragraph 1, arising from the Regulation and the contract.
Tout nouveau participant à une action indirecte déjà engagée adhère au contrat conformément aux modalités prévues en la matière et devient alors titulaire, vis‑à‑vis de la Communauté, des droits et obligations fixés conformément au premier alinéa, incombant à tout participant, qui découlent du présent règlement et du contrat.

It was thought that the disease was transmitted from mother to calf, and there is undoubtedly a third means of transmission perhaps through scrapie, through the soil or through fodder. There are some accursed fields from which a herd is removed and then, two years later, a new herd is put there, which also contracts the disease.
On pensait qu'elle se transmettait de la mère au veau, et il y a sans doute une troisième voie de transmission, peut-être comme pour la tremblante du mouton, par le sol, par les fourrages. Il existe des champs maudits où on supprime un troupeau et lorsque, deux ans après, on y remet un troupeau, ce dernier attrape la maladie.

5. If, in the case of a change of office of destination, as referred to in paragraph 3, the new office of destination belongs to a contracting Party other than that having jurisdiction over the office entered in the T 1 document, then the new office of destination shall enter in the Control by office of destination' box of the return copy of the T 1 document, in addition to the usual statements which it is obliged to enter, one of the following statements:
5. Si, en cas de changement de bureau de destination, conformément au paragraphe 3, le nouveau bureau de destination appartient à une partie contractante différente de celle dont relève le bureau mentionné sur le document T 1, le nouveau bureau de destination doit faire figurer dans la case «Contrôle par le bureau de destination» de l'exemplaire de renvoi du document T 1, en sus des mentions usuelles incombant au bureau de destination, l'une des mentions suivantes:

I am suggesting that, where you have contract staff, their contract carry on until the first month of the next session or the next Parliament, and the new committee then decides whether they want to keep them or not, but that they not be lost to the Senate.
Je propose que le contrat du personnel contractuel se poursuive jusqu'au premier mois de la session suivante ou de la législature suivante; ensuite, le nouveau comité pourra décider s'il veut garder ou non ces personnes, mais au moins, nous ne les perdrons pas.

PMI and DSV then notified the Commission of a new contract that did not contain the clauses in question.
PMI et DSV ont alors notifié à la Commission un nouveau contrat qui ne contenait plus les clauses incriminées.