Vertaling van "new council could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for Selecting Works of Art to be installed in the New Council Building
Comité de sélection des oeuvres d'art à intégrer dans le nouvel immeuble du Conseil

Working Party on the New Council Premises
Groupe Futur immeuble destiné au Conseil et à ses services

Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]
Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Security Council Committee on Admission of New Members
Comité d'admission de nouveaux membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Council could choose to make the elections for these most important judicial positions in the country emblematic of a new approach, with open and transparent proceedings, clear criteria and a real competition.
Le nouveau Conseil pourrait faire en sorte que les élections à ces postes les plus importants de la magistrature du pays soient emblématiques d'une nouvelle approche, caractérisée par une procédure ouverte et transparente, des critères clairs et une véritable mise en concurrence.

The new Council Decision should support further work to enhance awareness of TCBMs in outer-space activities, including the proposal for an international Code of Conduct, as well as negotiations on the Code of Conduct and its formal adoption, while assistance for the implementation of the Code of Conduct and its point of contact could be provided through a future Council Decision
La nouvelle décision du Conseil devrait permettre la poursuite des travaux en vue d'une meilleure sensibilisation aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, y compris la proposition de code de conduite international, ainsi que les négociations sur le code de conduite et son adoption officielle; le soutien à la mise en œuvre du code de conduite et à son point de contact pourrait être fourni par l'intermédiaire d'une future décision du Conseil.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.
Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

The Council, on 9 June 2009, and the European Council, at its meeting of 18 and 19 June 2009, supported the view of the Commission and welcomed the Commission’s intention to bring forward legislative proposals so that the new framework could be fully established.
Le Conseil, le 9 juin 2009, et le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, ont soutenu le point de vue de la Commission et ont accueilli favorablement son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place intégralement le nouveau cadre.

The Seville European Council in June 2002 concluded that "new decisions could be taken in Copenhagen on the next stage of Turkey's candidature" in the light of developments before the Copenhagen European Council, on the basis of the Commission's Regular Report and in accordance with the Helsinki and Laeken conclusions.
Le Conseil européen de Séville de juin 2002 a conclu que «de nouvelles décisions pourraient être prises à Copenhague quant à l'étape suivante de la candidature de la Turquie, compte tenu de l'évolution de la situation avant le Conseil européen de Copenhague et sur la base du rapport régulier de la Commission et conformément aux conclusions d'Helsinki et de Laeken».

Should a new Council decision be deemed appropriate, the simplified written procedure could be used (Article 12(4) of the Council's Rules of Procedure).
Dans l'hypothèse où une nouvelle décision du Conseil serait jugée opportune, il pourrait être fait recours à la procédure écrite simplifiée (article 12, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil).

Should a new Council decision be deemed appropriate, the simplified written procedure could be used (Article 12(4) of the Council's Rules of Procedure);
Dans l'hypothèse où une nouvelle décision du Conseil serait jugée opportune, il pourrait être fait recours à la procédure écrite simplifiée (article 12, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil);

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).