Traduction de «new ecsc loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ECSC loan
prêt CECA [ crédit CECA ]

ECSC loan
prêt CECA

ECSC Loans Committee
Comité des prêts CECA

New Construction Loans
Prêt pour la nouvelle construction

New Entrepreneur Loan Program
Programme de prêts pour les nouveaux entrepreneurs

New Brunswick Loan Rebate Program
programme de remises sur les prêts du Nouveau-Brunswick

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

ECSC conversion loan
prêt de reconversion, CECA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas, in the light of the expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has not granted any new loans (from borrowed funds) since 1997, and whereas, as in the previous year, it did not engage in any borrowing activity in 2001, although, as at 31 December 2001, loans outstanding amounted to EUR 1 150 million from borrowed funds and EUR 117 million from own funds,
A. considérant que, compte tenu de l'expiration du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. whereas, in the light of the imminent expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has not granted any new loans (from borrowed funds) since 1997, and whereas, as in the previous year, it did not engage in any borrowing activity in 2001, although, as at 31 December 2001, loans outstanding amounted to EUR 1 150 million from borrowed funds and EUR 117 million from own funds,
A. considérant que, compte tenu de l'expiration imminente du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

However, in view of the moratorium on the construction of nuclear power stations within the EU, the fact that the appropriations allocated by the Council to the New Community Instrument (NCI) have been used up and the cessation of ECSC loans as the expiry of the ECSC Treaty in 2002 approaches, the Commission considers that there is no longer any need to inform the Council and Parliament of Community lending activities under the instruments applicable within the Community.
Cependant, en raison du moratoire sur la construction des centrales nucléaires au sein de l'UE, de l'épuisement des crédits alloués par le Conseil au profit du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) et de l'arrêt des prêts CECA à l'approche du terme du traité en 2002, la Commission est d'avis qu'il n'y a plus matière à informer le Conseil et le Parlement sur l'activité communautaire de prêt en ce qui concerne les instruments opérant à l'intérieur du territoire communautaire.

A. whereas, in view of the forthcoming expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has ceased to grant new loans out of borrowed funds since 1997 and did not engage in any borrowing activity in 2000, although loans outstanding amounted to EUR 1 851 million from borrowed funds and EUR 130 million from own funds at 31 December 2000,
A. considérant que, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts sur les emprunts contractés depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2000, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2000, à 1 851 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 130 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. whereas, in view of the forthcoming expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has ceased to grant new loans out of borrowed funds since 1997 and did not engage in any borrowing activity in 2000, although loans outstanding amounted to €1 851 million from borrowed funds and €130 million from own funds at 31 December 2000,
A. considérant que, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts sur les emprunts contractés depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2000, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2000, à 1 851 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 130 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

16. Expresses surprise at the fact that the accounts relating to loans to officials were still drawn up in 1999 on the basis of estimates and not real figures; takes into account the fact that the Commission has submitted a plan for ending new loans to officials after expiry of the ECSC Treaty;
16. s'étonne que, en 1999, les comptes de prêts aux fonctionnaires ont encore été établis sur une base estimative et non réelle; prend en compte le fait que la Commission a soumis un plan prévoyant l'arrêt des prêts aux fonctionnaires après l'expiration du traité CECA;

With a view to attaining these objectives, the Commission is proposing to apply the following rules of conduct: (a) new ECSC loans (other than those not involving the freezing of reserves) will not have a life extending beyond 2002; (b) new ECSC loans granted between 1993 and 1996 should not involve the freezing of more reserves than are released during the same period as a result of the repayment of current loans; (c) the freezing of reserves against ECSC loans to be paid from 1997 should not exceed a percentage to be set annually during preparation of the draft ECSC budget.
En vue d'atteindre les objectifs ainsi fixés, la Commission envisage d'utiliser dorénavant les règles de conduite suivantes : a) les prêts CECA décidés à partir du 1.1.94 (excepté ceux n'entraînant pas une immobilisation de réserves) ne pourront avoir une durée de vie dépassant 2002 ; b) les prêts CECA accordés dans la période de 1993 à 1996 ne devront pas entraîner une immobilisation de réserves supérieure aux montants libérés pendant la même période suite aux remboursements des prêts en cours ; c) ces immobilisations de réserves face aux prêts CECA à verser à partir de 1997 ne devront pas dépasser un pourcentage à fixer annuellement lors de l'établissement du budget prévisionnel CECA.

The Commission of the European Communities, represented by the Directorate General for Credit and Investments and four Italian banks specializing in medium and long term credit have concluded new global loan agreements under Article 56 of the ECSC Treaty for a total amount of LIT 125 000 million (+- ECU 81 million).
La Commission des Communautéss Européennes, par l'intermédiaire de sa Direction Générale Crédits et Investissements, a conclu avec quatre banques italiennes, spécialisées dans le crédit à moyen et à long terme, de nouveaux contrats de prêts globaux au titre de l'article 56 CECA pour un montant total de 125 milliards de lires italiennes (+/- 81 millions d'Ecus).

The Commission of the European Communities has signed three new global loans with French banks on the basis of Article 56 of the ECSC Treaty for sums totalling FF 600 million (roughly 84.5 million ECU).
La Commission des Communautés européennes vient de signer avec des établissements bancaires français trois nouveaux prêts globaux fondés sur l'article 56 du Traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) pour des montants totalisant 600 millions FF (+/- 84,5 millions ECU).

The new global loan should help to create some 2 900 extra jobs in areas of Spain which have been particularly hard hit by the rundown of ECSC activities.
Le nouveau prêt global devrait contribuer à la création d'environ 2.900 emplois supplémentaires en Espagne dans les zones particulièrement frappées par la réduction des activités CECA.