Traduction de «new entrants’ reserve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new entrants' reserve | NER [Abbr.]
réserve destinée aux nouveaux entrants

new entrant reserve
réserve pour les nouveaux intervenants

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

new entrant status
statut de nouvel arrivant

new building maintenance reserve
réserve pour l'entretien du nouveau bâtiment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.
4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.

This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.
Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.

1b. Allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of a trading period, and allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".
1 ter. Les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin d'une période d'échange et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour la modernisation du secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".

1a. At the end of a trading period, any allowances remaining in the new entrants' reserve and any allowances not allocated due to closures or under the derogation for the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".
1 bis. À la fin d'une période d'échange, les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour le secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".

Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions for surrendering by operators covered by the scheme, the monetisation of allowances from the new entrants reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (‘NER300’) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU and release of allowances not needed in the new entrants reserves for the second trading period.
Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.

1. Member States shall ensure that financing from the European Structural and Investment Funds is coordinated with support from the NER 300 Programme, which uses the revenues from auctioning 300 million allowances reserved under the new entrants reserve of the European Emissions Trading Scheme.
1. Les États membres s'assurent que le financement provenant des Fonds SIE est coordonné avec le soutien apporté dans le cadre du programme RNE 300, qui utilise les recettes issues de la mise aux enchères de 300 millions de quotas constituant la réserve destinée aux nouveaux entrants du système européen d'échange de droits d'émission.

However, after the end of the trading period from 2008 to 2012, additional information and more accurate data has become available to the Commission in particular with regard to the quantity of allowances issued to new entrants from the Member States’ New Entrant Reserves and on the use of allowances in Member States’ set-asides for Joint Implementation projects established pursuant to Article 3 of Commission Decision 2006/780/EC .
Toutefois, après la fin de la période d’échange 2008-2012, la Commission a eu connaissance d’informations supplémentaires et de données plus précises concernant en particulier la quantité de quotas délivrée aux nouveaux entrants à partir des réserves des États membres pour les nouveaux entrants, ainsi que l’utilisation des quotas mis en réserve par les États membres pour les projets de mise en œuvre commune établis en vertu de l’article 3 de la décision 2006/780/CE de la Commission .

(2c) The Union is funding research activities on clean coal, new technologies in coal mining and carbon capture storage projects with various budget allocations under the New Entrants Reserve scheme, the EU Research and Development Programmes, the European Energy Programme for Recovery and the Research Fund for Coal and Steel.
(2 quater) L'Union européenne finance des travaux de recherche sur le charbon épuré, les nouvelles technologies d'extraction houillère et des projets de captage et de stockage du CO2 via diverses lignes budgétaires dans le cadre de la réserve destinée aux nouveaux entrants, des programmes de recherche et de développement, du programme énergétique européen pour la relance et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

In order to maintain the environmental and administrative efficiency of the Community scheme, avoid distortions of competition and the early depletion of the new entrants reserve, the rules on new entrants should be harmonised so as to ensure that all Member States adopt the same approach, in particular in relation to the meaning of ‘significant extensions’ of installations.
Afin de préserver l’efficacité environnementale et administrative du système communautaire, et d’éviter les distorsions de concurrence et l’épuisement rapide de la réserve pour les nouveaux entrants, il conviendrait d’harmoniser les règles sur les nouveaux entrants afin de garantir que tous les États membres adoptent la même approche, notamment par rapport à la définition d’une «extension significative» des installations.

The Parliament asked for a new entrants reserve and a reserve for fast growing airlines.
Le Parlement a demandé une réserve destinée aux nouveaux entrants et une réserve pour les compagnies aériennes à forte croissance.