Traduction de «new fact allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further application on the basis of new facts
autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux

judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact
arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau

new fact
demande nouvelle | un fait nouveau

AIDS: The New Facts of Life
SIDA : Pour l'amour de la vie

A New Partnership [ A New Partnership - Report of Hon. A.C. Hamilton Fact Finder for Minister of Indian Affairs and Northern Development ]
Un nouveau partenariat [ Un nouveau partenariat - Rapport de l'hon. A.C. Hamilton, enquêteur pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ]

Current demographic analysis - New trends in the family: demographic facts and figures
La conjoncture démographique - Nouvelles tendances de la famille : aspects démographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that regard, an annulling judgment of a European Union Court is capable of constituting a new fact allowing the reopening of the time-limits for complaint or appeal only in respect of, first, the parties to the proceedings and, secondly, other persons directly concerned by the annulled measure.
À cet égard, un arrêt d’annulation d’une juridiction de l’Union n’est susceptible de constituer un fait nouveau permettant la réouverture des délais de réclamation ou de recours qu’à l’égard, d’une part, des parties à la procédure et, d’autre part, des autres personnes directement concernées par l’acte annulé.

(c) a statement of the new facts or new material fact, as the case may be, that would allow the General Division or the Appeal Division to rescind or amend a decision under section 66 of the Act;
c) un exposé des faits nouveaux ou des faits nouveaux et essentiels, selon le cas, qui pourraient permettre à la division générale ou la division d’appel, selon le cas, d’annuler ou de modifier la décision en vertu de l’article 66 de la Loi;

(2) The Division may allow the application if the party sets out new facts that justify an early review of the detention.
(2) La Section peut accueillir la demande si la partie lui présente des faits nouveaux qui justifient le contrôle anticipé.

If the expert raises new facts, a mechanism should be in place for disclosing these expert opinions to allow the parties to take them into consideration, analyze them and cross-examine the tribunal's experts.
Si l'expert qui sera responsable, mentionne des faits nouveaux, il devrait y avoir absolument un processus de divulgation de ces expertises pour permettre aux parties de prendre en considération ces expertises, de façon à pouvoir les analyser et contre-interroger l'expert de la cour.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011TO0622 - EN - ORDER OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber) 11 October 2012. Francesca Cervelli v European Commission. Appeal — Civil service — Officials — Expatriation allowance — Request for review — New facts — Appeal manifestly unfounded. Case T‑622/11 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011TO0622 - EN - ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 11 octobre 2012. Francesca Cervelli contre Commission européenne. Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Indemnité de dépaysement – Demande de réexamen – Faits nouveaux – Pourvoi manifestement non fondé. Affaire T‑622/11 P.

Appeal — Civil service — Officials — Expatriation allowance — Request for review — New facts — Appeal manifestly unfounded.
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Indemnité de dépaysement – Demande de réexamen – Faits nouveaux – Pourvoi manifestement non fondé.

‛Appeal — Civil service — Officials — Expatriation allowance — Request for review — New facts — Appeal manifestly unfounded’
«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Demande de réexamen — Faits nouveaux — Pourvoi manifestement non fondé»

Appeals - Civil service - Officials - Expatriation allowance - Request for review - New facts - Appeal manifestly unfounded.
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Demande de réexamen - Faits nouveaux - Pourvoi manifestement non fondé.

In order to succeed with this kind of model, moving from the emergency department to community services, to temporary admission or care, we need to choose a model that does not simply reproduce the hospital model, but in fact allows for trying new ways of doing things.
Pour réussir dans un modèle comme cela, en passant de l'urgence aux services communautaires, à l'hébergement ou un répit temporaire, on doit choisir un modèle qui nous permet de ne pas reproduire le modèle hospitalier, mais bien d'essayer de faire les choses autrement.

I was dean of the Saint Jean Campus at the time and that money in fact allowed us to create a new training program which did not exist beforehand, a bilingual baccalaureate in nursing science, the first to give the French language its place in Alberta.
J'étais doyenne du campus Saint-Jean à ce moment et, justement, l'argent nous a permis de créer un nouveau programme de formation qui n'existait pas, un baccalauréat bilingue en sciences infirmières, le premier programme où la langue française avait sa place en Alberta.