Traduction de «new guidelines adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on New Guidelines for a Common Vocational Training Policy
Groupe de travail Orientation pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle

New copy for CAMH new Guidelines
Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM

Manure Management Guidelines for New Brunswick [ Guidelines for Livestock Manure and Waste Management in New Brunswick ]
Lignes directrices pour l'utilisation du fumier au Nouveau-Brunswick [ Lignes directrices relatives à l'utilisation des fumiers et des déchets d'origine animale au Nouveau-Brunswick ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

the adoption of the guidelines for examination in the Office
l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New guidelines adopted today will clarify the existing rules and facilitate their application, for the benefit of travellers and businesses.
Les nouvelles orientations adoptées aujourd'hui permettent de clarifier les règles en vigueur et de faciliter leur application, dans l'intérêt des voyageurs et des entreprises.

The guidelines adopt a stricter approach on aid for investments made by large enterprises in the more developed assisted areas. Aid to large enterprises in these areas will only be allowed for investments that bring new economic activity, for initial investments for the diversification of existing establishments into new products or for new process innovation, because it is more likely that these investments will be carried out thanks to the subsidy.
les lignes directrices définissent une approche plus stricte en matière d’aides aux investissements réalisés par des grandes entreprisesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, dans des régions assistées plus développées.

9. As a means of reinforcing competitiveness, these strategic themes are consistent with the new Structural Fund guidelines adopted by the Commission for programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2 [2].
9. Ces thèmes stratégiques sont cohérents avec les nouvelles orientations des fonds structurels adoptées par la Commission pour les programmes cofinancés au titre des objectifs 1 et 2 [2], en tant que moyens de renforcer la compétitivité.

55. Expresses its full support for the new guidelines adopted at the FAO Committee on Fisheries (COFI) meeting in February 2011, with the objective of harmonising the system of fisheries product labelling in order to fight illegal fishing; believes that the characteristics of labelling should include clear indications concerning the commercial and scientific designation of the fish concerned, the type of fishery and, above all, the zone of origin;
55. soutient pleinement les nouvelles orientations adoptées lors de la réunion du comité des pêches de la FAO (COFI) organisée en février 2011 et dont l'objectif vise à harmoniser le système d'étiquetage des produits de la pêche afin de combattre la pêche illégale; les caractéristiques figurant sur l'étiquette doivent inclure des indications claires sur la dénomination commerciale et scientifique du poisson, sur le type de pêche et, surtout, mentionner la zone où celle-ci a eu lieu;

53. Welcomes the fact that the Commission is working to elaborate evaluation guidelines, and that a public consultation on the draft revised evaluation guidelines runs between 12 November 2013 and 25 February 2014, following which the Commission expects to adopt new guidelines by mid-2014; also notes that work is currently under way to develop guidelines on tailored performance indicators to assess the results achieved by directors of agencies, a first draft of which has already been discussed with the agencies, and is looking forward to receiving the finalised document as was foreseen at the beginning of 2014;
53. salue le fait que des lignes directrices pour l'évaluation sont en cours d'élaboration à la Commission et qu'une consultation publique a lieu sur le projet de révision des lignes directrices pour l'évaluation entre le 12 novembre 2013 et le 25 février 2014, après quoi la Commission compte adopter les nouvelles lignes directrices pour la mi-2014; note également que des travaux sont en cours pour définir des lignes directrices relatives à des indicateurs de performance permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, dont la première version a déjà été examinée avec les agences, et attend avec intérêt la réception du document finalisé, prévue pour début 2014;

In order to ensure the continuity of implementation the inter-transmission system operator compensation mechanism, new guidelines specified in Article 18(1) and (2) of Regulation (EC) No 714/2009 of 13 July 2009 should be adopted which reflect the institutional framework established by that Regulation.
Afin de garantir la continuité de la mise en œuvre du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport, il convient d'adopter de nouvelles orientations conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 714/2009, qui reflètent le cadre institutionnel établi par ledit règlement.

48. Welcomes the adoption of new guidelines on 8 December 2008, thereby establishing a comprehensive strategy for strengthening EU action to enhance women's security, especially in conflict-affected countries, as well as in other countries; deplores, however, the fact that Parliament was not more closely involved in the drafting of those new guidelines and calls in this regard for a mechanism to be established in future for consultation with Parliament both when the new guidelines are being drawn up and when they are being assessed and revised;
48. se félicite de l'adoption, le 8 décembre 2008, de nouvelles orientations établissant une stratégie globale de renforcement de l'action de l'Union en faveur de la sécurité des femmes, en particulier dans les zones touchées par des conflits, mais aussi dans d'autres pays; regrette toutefois que le Parlement n'ait pas été associé plus étroitement à la rédaction de ces nouvelles orientations et demande à cet égard qu'à l'avenir un mécanisme de consultation avec le Parlement soit établi à la fois dans la phase d'élaboration et dans celle de l'évaluation et de la révision de ces nouvelles orientations;

46. Welcomes the adoption of new guidelines on 8 December 2008, thereby establishing a comprehensive strategy for strengthening EU action to enhance women’s security, especially in conflict-affected countries, as well as in other countries; deplores, however, the fact that Parliament was not more closely involved in the drafting of those new guidelines and calls in this regard for a mechanism to be established in future for consultation with Parliament both when the new guidelines are being drawn up and when they are being assessed and revised;
46. se félicite de l'adoption, le 8 décembre 2008, de nouvelles orientations établissant une stratégie globale de renforcement de l'action de l'UE en faveur de la sécurité des femmes, en particulier dans les zones touchées par des conflits, mais aussi dans d'autres pays; regrette toutefois que le Parlement n'ait pas été associé plus étroitement à la rédaction de ces nouvelles orientations et demande à cet égard qu’à l’avenir un mécanisme de consultation avec le Parlement soit établi à la fois dans la phase d’élaboration et dans celle de l'évaluation et de la révision de ces nouvelles orientations;

The new Community guidelines update the guidelines adopted in 2003, which themselves updated the original guidelines adopted in 1996.
Les nouvelles orientations communautaires actualisent les orientations adoptées en 2003, elles-mêmes actualisant les premières orientations adoptées en 1996.