Vertaling van "new guidelines issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]
Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]

Working Party on New Guidelines for a Common Vocational Training Policy
Groupe de travail Orientation pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle

New copy for CAMH new Guidelines
Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM

floating of new bond issues
émission de nouvelles obligations

volume of issues | volume of new issues
volume des émissions

new share | newly issued share | share of a new issue
action nouvelle

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

issue tax | stamp duty on new issues
droit de timbre d'émission

new issue
nouvelle émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- These national reform programmes should be followed up by separate implementation reports in the following years (autumn 2006 and 2007), incorporating the sectoral reports mentioned above, before being replaced by new programmes, which will reflect the new integrated guidelines issued in the spring of 2008.
- Ces programmes nationaux de réforme devraient être suivis par des rapports de mise en œuvre unique les années suivantes (automne 2006 et 2007) ; intégrant les rapports sectoriels déjà identifiés, avant d’être remplacés par de nouveaux programmes, déclinant les nouvelles lignes directrices intégrées prévues au printemps 2008.

A key issue in the Commission's investigations, either as part of its ad hoc analysis of cases, or as part of a new set of guidelines, will concern issues related to possible discrimination against "foreign" ownership.
Un des thèmes clés des investigations de la Commission, soit dans le cadre de son analyse ad hoc de cas, soit dans celui d'un nouvel ensemble de lignes directrices, sera les questions liées à l'éventuelle discrimination à l'encontre des entreprises sous contrôle étranger.

5. The Agency may issue guidelines and other non-binding documents to facilitate the implementation of railway safety legislation, including the provision of assistance to Member States in identifying national rules that can be repealed further to the adoption and/or revision of CSMs and guidelines for the adoption of new national rules or the amendment of existing national rules.
5. L'Agence peut publier des lignes directrices et d'autres documents non contraignants afin de faciliter la mise en œuvre de la législation en matière de sécurité ferroviaire, notamment pour aider les États membres à déceler les règles nationales qui peuvent être abrogées à la suite de l'adoption et/ou de la révision de MSC, ainsi que des lignes directrices en vue de l'adoption de nouvelles règles nationales ou de la modification de règles nationales en vigueur.

The CoR issued an opinion on New Guidelines for State aid for energy on 2 April (own-initiative opinion).
Le CdR a émis un avis sur les nouvelles lignes directrices pour les aides d’État en matière d’énergie le 2 avril (avis d’initiative).

EBA will issue new guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in Directive 2013/36/EU, pursuant to Article 75(2) of that Directive.
L'ABE émettra de nouvelles orientations en matière de politiques de rémunération saines, respectant les principes énoncés dans la directive 2013/36/UE, conformément à l'article 75, paragraphe 2, de ladite directive.

Fully welcomes the new guidelines issued in September 2010 by the NATO military command in Afghanistan on contracting – currently worth around an estimated USD 14 billion per year – which aim to reduce corruption and decrease the funds that flow indirectly to the insurgency and the Taliban; hopes this change of orientation in contracting policy will be implemented quickly;
se félicite pleinement des nouvelles lignes directrices émises en septembre 2010 par le commandement de l'OTAN en Afghanistan concernant les marchés – actuellement estimés à une valeur de près de 14 milliards USD par an – qui visent à réduire la corruption ainsi que la part des financements qui, de manière détournée, bénéficie aux forces d'insurrection et aux talibans; espère que ce changement d'orientation dans le domaine de la politique des marchés sera rapidement concrétisé;

[22] The Commission considers that such supervisory powers would be necessary over the following areas: i) exemptions from TPA for new infrastructure, ii) regulation of end-user prices, iii) all decisions relating to cross border issues, including the detailed implementation of guidelines, and iv) market dominance issues, particularly regarding the absence of adequate liquidity, including decisions relating to the treatment of existing transmission contracts.
[22] La Commission estime que ce pouvoir de surveillance serait nécessaire dans les domaines suivants : i) dérogations concernant l'accès de tiers pour les infrastructures nouvelles, ii) réglementation des prix pour l'utilisateur final, iii) toutes les décisions relatives aux questions transfrontières, y compris la mise en œuvre détaillée des orientations, et iv) les questions de position dominante sur le marché, notamment en ce qui concerne l'absence de liquidité correcte, y compris les décisions relatives au traitement des contrats de transport en vigueur.

The new Guidelines, while maintaining their original four-pillar structure (employability, entrepreneurship, adaptability and equal opportunity), add two horizontal issues, namely the role of the Social Partners and that of Lifelong Learning.
Les nouvelles lignes directrices, tout en conservant leur structure initiale en quatre piliers (capacité d'insertion professionnelle, esprit d'entreprise, capacité d'adaptation et égalité des chances), se sont vu adjoindre deux aspects horizontaux: le rôle des partenaires sociaux et celui de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.