Traduction de «new import regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
nouveau régime d'importation à titre expérimental

import regime
régime d'importation

Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime
Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

all imports into the new Member States
importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membres

Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles - New-York 1954
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés - New-York 1954

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As from 1 January 2006, the EC is applying a new import regime for bananas consisting of an MFN tariff of €176/tonne and a duty-free tariff rate quota of 775 000 tonnes for bananas of ACP origin.
Depuis le 1er janvier 2006, la CE applique un nouveau régime d'importation pour les bananes, consistant en un tarif NPF appliqué de 176 euros la tonne et d'un contingent en franchise de droits de 775 000 tonnes pour les bananes d'origine ACP.

The EC undertook to closely monitor the impact of the new regime on imports of different origins in order to ensure that it maintained equivalent market access conditions as in the previous regime.
La CE s'est engagée à suivre de près l'impact du nouveau régime sur les importations d'origines différentes afin d'assurer l'équivalence des conditions d'accès au marché par rapport au régime antérieur.

As regards biogas exploitation, the new Commission Regulation detailing the rules of application of the above support regime for non-food production constitutes an important improvement of the situation in that the production and use of biogas is now possible on the farm itself. [39]
En ce qui concerne l'exploitation de biogaz, le nouveau règlement de la Commission précisant les modalités d'application du régime de soutien susmentionné aux produits non alimentaires constitue un progrès important car la production et l'utilisation de biogaz sont désormais possibles dans l'exploitation agricole même [39].

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.

The Commission shall, pursuant to the procedure laid down in Article 31(2), establish the conditions governing the certificate and shall lay down implementing rules before the new import regime comes into force.
La Commission établit, conformément à la procédure énoncée à l'article 31, paragraphe 2, les conditions d'octroi du certificat et édicte les modalités d'application avant l'entrée en vigueur du nouveau régime d'importations.

(EN) The EU market has to date been reacting well to the new import regime for bananas consisting of a tariff rate of €176/ton and a duty-free quota of 775.000 tons for bananas from African, Caribbean and Pacific States (ACP) countries, which has replaced since 1 January 2006 the previous quota regime.
À ce jour, le marché communautaire a bien réagi au nouveau régime d’importation des bananes, à savoir un tarif de 176 euros la tonne et un contingent en exonération de droits de 775 000 tonnes de bananes en provenance des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui a remplacé l’ancien régime de contingentement le 1 janvier 2006.

Given that my government, the Spanish Government, has forgotten this – as has the Government of the Canary Islands it would appear – I will point out that bananas play an essential economic and social role and the new import regime could jeopardise the survival of Community production if the European Union does not have sufficient funds in the future to compensate for a drastic reduction in prices as a result of the possible establishment of too low a border tariff.
Étant donné que mon gouvernement, le gouvernement espagnol, a oublié cet élément - à l’instar du gouvernement des îles Canaries, semble-t-il -, je tiens à souligner que les bananes jouent un rôle économique et social essentiel et que le nouveau régime d’importation pourrait mettre en péril la survie de la production communautaire si l’Union européenne ne dispose pas de fonds suffisants à l’avenir pour compenser une chute des prix consécutive à l’établissement éventuel d’une tarification frontalière trop faible.

Mr President, I should like to thank you for this opportunity to share with you our current thinking on the new import regime for bananas.
- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais vous remercier pour l’occasion qui m’est donnée de partager avec vous ce que nous pensons en ce moment du nouveau régime d’importation de bananes.

Statistics monitoring the impact of the new regime on imports show that it maintains market access conditions, with increased imports.
D’après les statistiques mesurant l’impact du nouveau régime sur les importations, ce nouveau régime maintient les conditions d’accès au marché, avec un accroissement des importations.