Traduction de «new list because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Group button | New List button
bouton Nouveau groupe | bouton Nouvelle liste

sales-to-new listings ratio
rapport ventes-nouvelles inscriptions

stocks (new) listed in the Australian Stock Exchange
nouvelles inscriptions à la cote à l'A.S.E.

New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]
Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]

add a new distribution list
créer une nouvelle liste de destinataires

List of New United Nations Documents relating to the Advancement of Women
Liste des nouveaux documents des organismes des Nations Unies concernant la promotion de la femme

List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act
Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 concerning amendments to the list of the Union legal acts set out in Annex III where necessary because of the repeal or amendment of those acts, or because of the adoption of new acts.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 48 en ce qui concerne les modifications de la liste des actes juridiques de l’Union figurant à l’annexe III, dès lors que cela est nécessaire en raison de l’abrogation ou de la modification desdits actes ou en raison de l’adoption de nouveaux actes.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 concerning amendments to the list of the Union legal acts set out in Annex III where necessary because of the repeal or amendment of those acts, or because of the adoption of new acts.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 48 en ce qui concerne les modifications de la liste des actes juridiques de l'Union figurant à l'annexe III, dès lors que cela est nécessaire en raison de l'abrogation ou de la modification desdits actes ou en raison de l'adoption de nouveaux actes.

2. The registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1), if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State.
2. L'enregistrement d'une marque communautaire qui fait l'objet d'une demande d'enregistrement à la date d'adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, si ces motifs sont nés uniquement de l'adhésion d'un nouvel État membre.

We should not make the mistake of copying the United States’ system of intellectual property patents at a time when that country is entirely rethinking their system of patents because it is too costly and because it promotes the creation of patents for their own sake, creating lists of patents more in order to protect what one has than in order to conquer new innovations.
Nous ne devons pas nous fourvoyer et copier le système américain des brevets de propriété intellectuelle, alors que les États-Unis sont en train de revoir totalement leur copie en la matière, en se rendant compte des coûts trop élevés de ce système et en constatant que certains brevets sont créés pour le plaisir d’en créer, avec à la clé des listes de brevets qui tendent à protéger ce que l’on a plutôt qu’à encourager l’innovation.

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.
85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.

In support of that analysis, the appellant relies on Article 142a(2) of Regulation No 40/94, introduced by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (OJ 2003 L 236, p. 33) (‘the Act of Accession’), which provides: ‘[t]he registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) [of Regulation No 40/94], if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State’.
72 À l’appui de cette analyse, la requérante invoque l’article 142 bis, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, introduit par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO 2003, L 236, p. 33, ci-après l’«acte d’adhésion»), aux termes duquel «[l]’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, [du règlement n° 40/94] si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre».

In fact, what I wanted to say was that I abstained, as did my Maltese fellow Members from the Delegation of the Socialist Party, because, of the new Member States, our country was bottom of the list of countries that might be nominated and, of all the Member States including the two new countries set to join the Union, was next to the bottom of the same list.
En fait, je voulais dire que je m’abstenais, tout comme mes collègues maltais de la délégation du parti socialiste. En effet, notre pays était le dernier des nouveaux États membres sur la liste de sélection. Tous États membres confondus, y compris les deux nouveaux pays en passe de rejoindre l’Union, Malte figurait également en bas de liste.

Hélène Goudin, Nils Lundgren and Lars Wohlin (IND/DEM ), in writing (SV) The June List chooses to vote against these reports because they are two new examples of the way in which, through its own-initiative reports, the European Parliament wishes to provide the EU with new areas of competence.
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ), par écrit . - (SV) Le parti de la Liste de juin a choisi de voter contre ces rapports, car ils illustrent tous deux la manière dont le Parlement souhaite, via ses rapports d’initiative, offrir de nouveaux secteurs de compétence à l’Union européenne.

Hélène Goudin, Nils Lundgren and Lars Wohlin (IND/DEM), in writing (SV) The June List chooses to vote against these reports because they are two new examples of the way in which, through its own-initiative reports, the European Parliament wishes to provide the EU with new areas of competence.
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Le parti de la Liste de juin a choisi de voter contre ces rapports, car ils illustrent tous deux la manière dont le Parlement souhaite, via ses rapports d’initiative, offrir de nouveaux secteurs de compétence à l’Union européenne.

2. The application for a registered Community design may not be refused on the basis of any of the grounds for non-registrability listed in Article 47(1), if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State.
2. Une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire ne saurait être rejetée sur la base d'un des motifs de rejet des demandes d'enregistrement énumérés à l'article 47, paragraphe 1, si ces motifs sont devenus applicables uniquement du fait de l'adhésion d'un nouvel État membre.