Traduction de «new market-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new market-based mechanism | NMM [Abbr.]
nouveau mécanisme de marché | NMM [Abbr.]

new technology-based firm | NTBF | new technology-based business | new technology-based enterprise
nouvelle entreprise technologique

New Technology Based Firm | new-technology-based firm | NTBF [Abbr.]
entreprise basée sur les nouvelles technologies | entreprise utilisant des technologies nouvelles | NTBF [Abbr.]

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market economy [ market-oriented economy | market-based economy | free-enterprise economy | free-market economy ]
économie de marché [ économie libérale ]

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The guidelines on state aid for environmental protection, soon to be updated, will encourage the use of new market-based incentives by Member States.
Les lignes directrices relatives aux aides d'État dans le domaine de la protection de l'environnement, qui seront bientôt mises à jour, encourageront les États membres à utiliser de nouvelles incitations répondant à la logique du marché.

Such socio-economic benefits are broken down into three main categories: direct benefits resulting from the growth of the space market, direct benefits resulting from the growth of the downstream market for GNSS-based applications and services, and indirect benefits resulting from the emergence of new applications in, or technology transfer to, other sectors, leading to new market opportunities in other sectors, productivity gains across industry and public benefits generated by a reduction in pollution or by improved levels of safety and security.
Ces avantages socio-économiques se répartissent en trois grandes catégories: les avantages directs qui découlent de la croissance du marché de l'espace, les avantages directs qui découlent de la croissance du marché en aval pour les applications et les services fondés sur le GNSS et les avantages indirects qui découlent de l'émergence de nouvelles applications dans d'autres secteurs ou du transfert de technologies vers ces secteurs, qui ouvrent à leur tour de nouveaux débouchés dans d'autres secteurs, des gains de productivité dans l'industrie et des avantages collectifs résultant de la baisse de la pollution ou de l'amélioration du niveau de sûreté et de sécurité.

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

Incentives for new markets using space based services have been created in the US due to a long term policy of promoting governmental use which created a virtuous circle by boosting private businesses that need in turn more space based infrastructures. These initiatives boost the use of space for the benefit of public policies and make these companies more competitive on export markets.
Aux États-Unis, les nouveaux marchés utilisant des services spatiaux ont bénéficié de mesures incitatives: celles-ci s’inscrivent dans une politique à long terme qui vise à encourager les pouvoirs publics à utiliser ces services et stimule, par un effet de cercle vertueux, les entreprises privées qui, à leur tour, ont besoin de plus d’infrastructures spatiales. Ces initiatives favorisent l’utilisation de l’espace au bénéfice de politiques publiques et rendent les entreprises plus compétitives sur les marchés d’exportation.

– develop new initiatives to improve competitiveness of EU recycling industries notably by introducing new market based instruments favouring secondary raw materials.
– d’élaborer de nouvelles initiatives visant à améliorer la compétitivité des industries du recyclage dans l’UE, notamment en instaurant de nouveaux instruments de marché qui favoriseront le développement des matières premières secondaires.

- develop new initiatives to improve the competitiveness of EU recycling industries notably by introducing new market based instruments favouring secondary raw materials.
- d'élaborer de nouvelles initiatives visant à améliorer la compétitivité des industries du recyclage dans l'UE, notamment en instaurant de nouveaux instruments de marché qui favoriseront le développement des matières premières secondaires.

Which new market based policy instruments could be implemented through POs?
Quels nouveaux instruments de marché pourraient être mis en œuvre au travers des OP?

115. If an undertaking was previously subject to obligations under the 1998 regulatory framework, the NRA must consider whether similar obligations continue to be appropriate under the new regulatory framework, based on a new market analysis carried out in accordance with these guidelines.
115. Si une entreprise a déjà été soumise à des obligations au titre du cadre réglementaire de 1998, l'ARN doit examiner si le maintien d'obligations analogues reste justifié, compte tenu du nouveau cadre réglementaire, sur la base d'une nouvelle analyse du marché effectuée conformément aux présentes lignes directrices.

This includes the better targetting of measures through scientific and economic studies and stakeholder dialogue as well as new market-based and financial instruments.
Les mesures mises en oeuvre ont notamment pu être mieux ciblées grâce à des études scientifiques et économiques et au dialogue avec les acteurs, tandis que de nouveaux instruments financiers et fondés sur les mécanismes du marché ont été mis en place.