Vertaling van "new measures became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new measurement
nouvelle mesure

Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]
Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]

The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty
La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté

new measures for the resolution of claims
nouveaux modes de règlement des revendications

EC-New Zealand Joint Management Committee (Agreement on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products)
Comité de gestion mixte CE- Nouvelle-Zélande (Accord relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux)

Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At that meeting three countries, Chile, New Zealand and Canada, developed a text of principles and measures based on the conclusions reached at the St. John's conference. The text of principles and measures became known as the “Santiago text”.
À cette réunion, trois pays, soit le Chili, la Nouvelle-Zélande et le Canada, ont rédigé un énoncé de principes et de mesures fondé sur les conclusions auxquelles on était arrivé à la conférence de St. John's. Cet énoncé de principes et de mesures est connu sous le nom de «texte de Santiago».

These new measures became available on March 1.
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1 mars.

State aid measures are deemed to be existing aid where they refer to i) aid measures, which were already in place in the legislation of a Member State before its accession to the EU, or ii) it can be established that at the time they were put into effect, they did not constitute aid, but subsequently became an aid due to the evolution of the internal market, without having been altered by the Member State in a way that they amount to new aid.
Des aides d'État sont considérées comme des aides existantes i) lorsqu’elles étaient déjà prévues par la législation d’un État membre avant que celui-ci adhère à l’UE ou ii) s’il peut être établi qu’elles ne constituaient pas des aides au moment de leur entrée en vigueur, mais qu'elles le sont devenues par la suite du fait de l’évolution du marché intérieur sans avoir été modifiées par l'État membre de façon à constituer des aides nouvelles.

I'm referring to new measures introduced in Bill C-24, which became law on January 1, 2004.
Il s'agit de nouvelles mesures prévues par le projet de loi C-24, qui est devenu loi le 1 janvier 2004.

Dangerous substances and military storage facilities have increasingly been banned from built-up areas. That is, until new residential areas again abutted on industrial sites and new measures became necessary.
Les substances dangereuses et les entrepôts militaires furent de plus en plus souvent tenus à l'écart des zones habitées, jusqu'à ce que de nouveaux quartiers d'habitations fussent construits à proximité des sites industriels et que de nouvelles mesures apparussent indispensables.

It became clear during the various stages of discussion of the new measures that the reform of the common agricultural policy must be the starting point for simplifying the Community farming development policy.
Aux différentes étapes des discussions sur les nouvelles mesures, il est apparu que la réforme de la politique agricole commune doit constituer le point de départ d’une simplification de la politique en faveur du développement rural.

It became evident that high-tech measures, such as a missile defence system, would be powerless in the face of this new kind of low-tech terrorism.
Il est devenu évident que des mesures de pointe, telles qu'un système de défense anti-missiles, étaient impuissantes face à ce nouveau type de terrorisme qui ne recourt pas à une technologie de pointe.

As witnesses told the Committee, new federal money was initially ring-fenced, but as the importance of this funding became widely appreciated over time by all levels of government, measures specifically designed to protect mental health resources were no longer needed.
Comme des témoins l’ont indiqué au Comité, les fonds fédéraux supplémentaires ont d’abord été ciblés, mais comme ce financement a été de plus en plus apprécié par les différents ordres de gouvernement au fil du temps, il a fallu adopter des mesures particulières pour protéger les ressources en santé mentale qui n’étaient plus nécessaires.