Traduction de «new measures proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

protective and corrective measure proposal
proposition de mesures correctives et protectrices

New Park Proposals - East
Projets de nouveaux parcs - Est

New Brunswick Proposed Trail Route
Tracé envisagé pour le sentier du Nouveau-Brunswick

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals
Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether new measures proposed by the Slovenian authorities regarding the restructuring of Nova Ljubljanska Banka (NLB) sufficiently compensate for delaying the bank's sale beyond end 2017.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les nouvelles mesures proposées par les autorités slovènes en ce qui concerne la restructuration de Nova Ljubljanska Banka (NLB) compensent suffisamment le report de la vente de la banque au-delà de la fin de l'année 2017.

Digital Taxation: Commission proposes new measures to ensure that all companies pay fair tax in the EU // Brussels, 21 March 2018
Imposition de l'économie numérique: la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE // Bruxelles, le 21 mars 2018

Digital Taxation: Commission proposes new measures to ensure that all companies pay fair tax in the EU
Imposition de l'économie numérique: la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE

The new measures proposed would require evidence-based measures to be implemented in three main areas, each of which would be supplemented with a minimum list of factors to be taken into consideration or guidance to be developed by the European Supervisory Authorities:
Les nouvelles dispositions proposées imposeraient la mise en œuvre de mesures fondées sur des éléments de preuve, à trois grands niveaux. À chaque niveau, ces mesures seraient étayées par une liste minimum de facteurs à prendre en considération ou par des orientations élaborées par les autorités européennes de surveillance:

Summary of new measures proposed in the CFP reform package
Résumé des nouvelles mesures proposées dans la réforme de la PCP

New measures on the EU single market for telecoms covering the following two documents: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures concerning the European single market for electronic communications and to achieve a Connected Continent, and amending Directives 2002/20/EC, 2002/21/EC and 2002/22/EC and Regulations (EC) No 1211/2009 and (EU) No 531/2012
«Nouvelles mesures concernant le marché unique européen des télécommunications» portant sur les deux documents suivants: «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012»

The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.
Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.

First, the Commission may use this common frame of reference in the area of contract law when the existing acquis is reviewed and new measures proposed.
En premier lieu, la Commission pourrait utiliser ce cadre commun de référence dans le domaine du droit des contrats lorsqu'il est procédé à un réexamen de l'acquis existant et que de nouvelles mesures sont proposées.

The success of the three new measures proposed will depend to a large extent on broad and active participation by the partner countries and consequently on efficient co-ordination.
Le succès des trois actions nouvelles proposées dépendra en grande partie d'une participation large et active des pays partenaires et, par conséquent, d'une coordination efficace.

It will in 2001 propose suitable adjustments to the measures in force and may, if need be, propose specific new measures for the outermost regions.
Elle proposera dès l'année 2001 des adaptations appropriées des mesures en vigueur et, éventuellement, de nouvelles mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques.