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CECE
New measurement
New measures for the resolution of claims

Traduction de «new measures would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to impute what the price of a new product would have been in the base period

reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base


Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]




The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté


new measures for the resolution of claims

nouveaux modes de règlement des revendications


Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies

Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
According to estimates, the new measures would reduce potential health risks associated with drinking water from 4% to below 1%.

D'après les estimations, les nouvelles mesures devraient permettre de réduire les risques potentiels pour la santé liés à l'eau potable et de les faire passer de 4 % à moins de 1 %.


According to estimatesthe new measures would reduce potential health risks associated with drinking water from about 4% to below 1%.

Selon les estimations, les nouvelles mesures permettraient de ramener les risques potentiels pour la santé associés à l'eau potable d'environ 4 % à moins de 1 %.


If targets remain aspirational, consideration will have to be given to whether current concrete measures are sufficient or whether new measures would be necessary.

Si les objectifs fixés n'ont encore qu'une valeur de guide, il faudra se demander si les mesures concrètes en vigueur sont suffisantes ou si de nouvelles mesures s'imposent.


Working with law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).

Collaboration avec les services répressifs: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les services répressifs européens sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.


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Working with other law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).

Une collaboration avec d'autres autorités répressives: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les autorités répressives européennes sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.


If targets remain aspirational, consideration will have to be given to whether current concrete measures are sufficient or whether new measures would be necessary.

Si les objectifs fixés n'ont encore qu'une valeur de guide, il faudra se demander si les mesures concrètes en vigueur sont suffisantes ou si de nouvelles mesures s'imposent.


The new measures proposed would require evidence-based measures to be implemented in three main areas, each of which would be supplemented with a minimum list of factors to be taken into consideration or guidance to be developed by the European Supervisory Authorities:

Les nouvelles dispositions proposées imposeraient la mise en œuvre de mesures fondées sur des éléments de preuve, à trois grands niveaux. À chaque niveau, ces mesures seraient étayées par une liste minimum de facteurs à prendre en considération ou par des orientations élaborées par les autorités européennes de surveillance:


This would enable the Commission to obtain the necessary data for establishing appropriate limit values for the new measurement method which would replace the existing test protocol.

Cela permettrait à la Commission d’obtenir les données nécessaires pour établir les valeurs limites appropriées relatives à la nouvelle méthode de mesure qui remplacerait le protocole d’essais existant.


This would mean that rigorous implementation of all measures taken after 2001, for instance the Directives on the energy performance of buildings and on combined heat and power generation, combined with new measures, could lead to annual savings of an average 1,5% per year, which in turn would allow EU-25 to return to its 1990 consumption[38].

La mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des mesures prises après 2001, par exemple les directives sur la performance énergétique dans les bâtiments ou sur la cogénération, combinées à de nouvelles mesures, pourraient conduire à des économies d’énergie correspondant à environ 1,5 % de la consommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe des Vingt-cinq de retrouver son niveau de consommation de 1990[38].


Corruption however remains a problem, and the new measures would need to be implemented quickly to make the fight more effective.

La corruption demeure néanmoins un problème et les nouvelles mesures devront être mises en oeuvre rapidement pour que la lutte soit plus efficace.




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Date index: 2024-12-14
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