Traduction de «new opinion confirming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Registrant Confirmation Notice
Avis de confirmation de nouvel inscrit

New Registrant Confirmation Notice (Third Party)
Avis de confirmation nouvelle entreprise (Tierce personne)

New Registrant Confirmation Notice (Internal)
Avis de confirmation nouvelle entreprise (Interne)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.
3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.

(3) If the array of jurors is not challenged or the array of jurors is challenged but the judge does not direct a new panel to be returned, the clerk of the court shall, in open court, draw out one after another the cards referred to in subsection (1), call out the number on each card as it is drawn and confirm with the person who responds that he or she is the person whose name appears on the card drawn, until the number of persons who have answered is, in the opinion of the judge, sufficient to provide a full jury and any alternate jurors ordered by the judge after allowing for orders to excuse, challenges and directions to stand by.
(3) Si le tableau des jurés n’est pas récusé, ou s’il l’est mais que le juge n’ordonne pas la présentation d’une nouvelle liste, le greffier du tribunal tire, en pleine audience, l’une après l’autre les cartes mentionnées au paragraphe (1), appelle au fur et à mesure le numéro inscrit sur chacune d’elles et confirme auprès de la personne répondant à l’appel qu’elle est bien celle dont le nom figure sur la carte, jusqu’à ce que le nombre de personnes ayant répondu soit, de l’avis du juge, suffisant pour constituer un jury complet et disposer du nombre de jurés suppléants éventuellement ordonné par le juge, après qu’il a été pourvu aux dispenses, aux récusations et aux mises à l’écart.

The conclusions of 2010 and 2011 were confirmed by the SCCS in an additional opinion of May 2013 , which the Commission had requested in light of a new study on the reprotoxicity of propylparaben.
Les conclusions de 2010 et 2011 ont été confirmées par un avis complémentaire du CSCC rendu en mai 2013 à la demande de la Commission à la suite d'une nouvelle étude sur la toxicité pour la reproduction du propylparabène.

The European Court of Justice confirms in its Opinion 1/03 that the European Community is exclusively competent to conclude the new Lugano Convention.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme dans son avis 1/03 que la Communauté européenne détient la compétence exclusive de conclure cette nouvelle convention de Lugano.

In addition, the consolidated opinion of 2009, which includes major differences in relation to the previous opinions of the EFSA, must be treated as a new substantive assessment and not as a simple, purely formal confirmation of the assessments of the risks contained in the previous opinions.
Par ailleurs, l’avis consolidé de 2009, qui comporte des différences majeures par rapport aux avis antérieurs de l’EFSA, doit être qualifié de nouvelle évaluation de fond, et non de simple confirmation de pure forme des évaluations des risques contenues dans les avis antérieurs.

Confirming its 2008 opinion that called for the duration of the programme to be extended to 10 years (5+5), the CoR made several proposals, including the creation of reserves for review and flexibility to make the EU budget more responsive without losing sight of the need to respond to new needs of interest to Europe.
Confirmant son avis de 2008 demandant d'allonger la durée de la programmation à 10 ans (5+5), le CdR fait plusieurs propositions, dont la création de réserves de révision et de flexibilité pour donner au budget de l'UE davantage de réactivité, sans perdre de vue la nécessité de répondre à de nouveaux besoins d'intérêt européen.

Ms. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, the president of the FTQ, Henri Massé, has confirmed that, in his opinion, Montreal was the only logical place in Canada to build the factory to produce Bombardier's new aircraft.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, le président de la FTQ, Henri Massé, a affirmé de son côté que Montréal était le seul endroit logique au Canada pour installer l'usine pour la construction du nouvel avion de Bombardier.

In this draft opinion the CoR confirms its positive assessment of the European Convention's work, stresses the constitutional recognition of the role of local and regional authorities in the EU and particularly appreciates the new responsibilities conferred on the CoR by the new protocol on subsidiarity.
Dans ce projet d'avis le CdR confirme son évaluation positive des travaux de la Convention européenne, souligne la reconnaissance constitutionnelle du rôle des collectivités locales et régionales dans l'Union et apprécie en particulier les nouvelles responsabilités conférées au CdR par le nouveau protocole sur la subsidiarité.