Traduction de «new parliament senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This happens at the opening of a Parliament and of a session, or whenever there is to be a ceremony to grant Royal Assent to bills. When a new Parliament or new session opens and a Speech from the Throne is read in the Senate Chamber, it is then officially communicated to the House by the Speaker.
À l’ouverture d’une nouvelle législature ou d’une nouvelle session, le discours du Trône est lu dans la salle du Sénat et est ensuite communiqué officiellement aux Communes par le Président.

One should be aware, moreover, that if the Czech government presses its case to change the Treaty, it is far from certain that the Czech Parliament will ultimately ratify the new Protocol. Ratification of an international treaty which transfers competence in any direction probably requires a three-fifths majority in both Senate and Chamber of Deputies.
Il faut aussi savoir que bien que le gouvernement tchèque insiste pour modifier le traité, il est loin d'être évident que le Parlement tchèque ratifiera le nouveau protocole, car la ratification d'un traité international qui implique un transfert de compétences dans un sens ou dans l'autre nécessitera vraisemblablement une majorité des trois cinquièmes au Sénat et à la Chambre des députés.

Members of the delegation had the possibility to meet the new Chairmen of the Senate's and the Sejm's Committees on European Affairs, as well as the president (Marshal) of the Polish Parliament (Sejm).
La délégation a pu rencontrer les nouveaux présidents des commissions des affaires européennes du sénat et du parlement (Sejm) ainsi que le président du Parlement polonais.

These include, inter alia , the increase in wards and, consequently, their gerrymandering, the appointment, not through direct elections, of senate members in proportion to the strength of the party in Parliament, and the fact that if the office of President remains vacant, the new President shall be determined by Parliament and not through new elections.
Cela comprend, entre autres, l’augmentation des sections électorales et, en conséquence, leur charcutage, la nomination, sans élections directes, de membres du sénat proportionnellement à la force du parti au parlement et le fait que, si le poste de président reste vacant, le nouveau président devra être choisi par le parlement et non par des nouvelles élections.

These include, inter alia, the increase in wards and, consequently, their gerrymandering, the appointment, not through direct elections, of senate members in proportion to the strength of the party in Parliament, and the fact that if the office of President remains vacant, the new President shall be determined by Parliament and not through new elections.
Cela comprend, entre autres, l’augmentation des sections électorales et, en conséquence, leur charcutage, la nomination, sans élections directes, de membres du sénat proportionnellement à la force du parti au parlement et le fait que, si le poste de président reste vacant, le nouveau président devra être choisi par le parlement et non par des nouvelles élections.

That is the principal reason why, in the dawn of this new Parliament, Senator Perrault's outstanding career stands as a model to all of us who really love this place.
C'est la raison principale pour laquelle, à l'aube de cette nouvelle législature, la carrière remarquable du sénateur Perrault se veut un modèle pour tous ceux d'entre nous qui aiment véritablement cet endroit.

Senator Marty spoke before Parliament’s Temporary Committee and yet the Committee’s draft report makes no mention of Poland, and its activity to date has not brought any new facts into the investigation.
Le sénateur Marty s’est exprimé devant la commission temporaire du Parlement et, depuis, le projet de rapport de la commission ne mentionne plus la Pologne et, jusqu’à maintenant, son activité n’a pas apporté beaucoup de faits nouveaux dans cette enquête.

He said: Honourable senators, the purpose of this amendment is to ensure that Governor General's special warrants may not be used between sessions of Parliament but only after the dissolution of a Parliament and before the recall of a new Parliament.
- Honorables sénateurs, cette modification fait en sorte qu'il ne sera pas possible d'avoir recours à des mandats spéciaux du gouverneur général entre les sessions du Parlement. Cela ne sera possible qu'après la dissolution du Parlement et avant le rappel d'un nouveau Parlement.

Again in 1912, following the opening of a new Parliament, Senator Dandurand wrote to parliamentarians, calling the Canadian IPU Group together and inviting the new members of both houses to join.
En 1912, le sénateur Dandurand écrit aux parlementaires au début de la nouvelle session pour convoquer de nouveau le Groupe canadien de l'UIP, auquel il invite encore les membres des deux Chambres à se joindre.

While every opening of a new Parliament has involved an earlier sitting of the Senate, a small number of the openings of a new session have been timed to coincide with the Governor General's appearance in the Senate for the reading of the Speech from the Throne.
Si l'ouverture d'une nouvelle législature est toujours précédée d'une séance du Sénat, il est arrivé quelques fois que l'ouverture d'une nouvelle session ait été prévue pour coïncider avec la présence du gouverneur général au Sénat pour la lecture du discours du Trône.