Traduction de «new parliament until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special report to Parliament on Income Replacement Benefits for New Parents
Rapport spécial au Parlement sur les prestations de remplacement de revenu pour les nouveaux parents

New Year's Eve on Parliament Hill
La veille du Jour de l'An sur la Colline parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. When a new Parliament is elected, the outgoing Bureau shall remain in office until the first sitting of the new Parliament.
15. Lors de chaque nouvelle élection du Parlement, le Bureau sortant reste en fonction jusqu'à la première séance du nouveau Parlement.

The Parliament of Canada Act further provides that following a dissolution of Parliament, the Speaker and the other members of the Board of Internal Economy will remain in office, for administrative purposes, until the opening of the new Parliament.
Elle prévoit en outre que le Président et les autres membres du Bureau de régie interne demeurent en fonction à la dissolution du Parlement, pour assurer l’administration de la Chambre, jusqu’à l’ouverture de la nouvelle législature .

Following the 11 March 2009 Plenary vote to postpone the new Parliament until the decision on the Commission's proposal to revise the existing rules on transparency, the proposal was referred back to the committee responsible.
Comme suite à la décision de l'Assemblée plénière du 11 mars 2009 de reporter la décision sur la proposition de la Commission relative à la révision des dispositions régissant la transparence, ladite proposition a été renvoyée à la commission compétente.

Mr. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , seconded by Mrs. Wayne (Saint John) , moved, — That, in the interest of transparency, the government should ensure that the work that has been done by the Standing Committee on Public Accounts into the sponsorship scandal be continued after the Prime Minister calls a general election and until the Standing Committee on Public Accounts is reconstituted in a new parliament by establishing a commission under the Inquiries Act.
M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par M Wayne (Saint John) , propose, — Que, par souci de transparence, le gouvernement veille à ce que le travail effectué par le Comité permanent des comptes publics au sujet du scandale des commandites se poursuive après le déclenchement des élections par le premier ministre et jusqu'à ce que le Comité permanent des comptes publics soit reconstitué en vue d’une nouvelle législature, grâce à la mise sur pied d’une commission aux termes de la Loi sur les enquêtes.

The Speaker and several of the other elected officers of Parliament continue to perform certain administrative functions until they are replaced or re-elected in a new Parliament following a general election.
Le Président et plusieurs autres dirigeants élus du Parlement continuent de s'occuper de certaines tâches administratives jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou qu'ils soient réélus après une élection générale.

At the first sitting of a new Parliament or at any time during the course of a Parliament when the Speakership becomes vacant, the House may, if necessary, sit beyond the regular hour of adjournment until such time as a Speaker is declared elected.
Tant qu’un Président n’a pas été élu à la première séance d’une nouvelle législature ou à tout autre moment au cours d’une législature où la présidence devient vacante, la Chambre ne peut se livrer à aucune autre tâche ni accueillir aucune motion, d’ajournement ou autre.

At the beginning of a new Parliament, the Speech from the Throne will not be read until the Speaker has been elected.
Au début d'une nouvelle législature, le discours du Trône ne peut être lu tant que le Président n'a pas été élu.