Traduction de «new patent could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

new matter in a patent application
élément nouveau dans une demande de brevet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new patent could reduce patent translation and related costs by up to 80%, with a single annual renewal fee to the European Patent Office (EPO).
Le nouveau brevet pourrait réduire les coûts de traduction et les frais annexes de 80 % grâce à la mise en place d’une taxe annuelle unique à verser à l’Office européen des brevets (OEB).

If, for example, there are 90,000 drugs on the market and 80,000 of these are patented, each year, we could say that there are new patented medicines that come onto the market, but there are also drugs that are no longer under patent or that will be put on the market without patents, quite simply.
Si, par exemple, on a 90 000 médicaments sur le marché et que 80 000 d'entre eux sont brevetés, à chaque année, on peut dire qu'il y a de nouveaux médicaments brevetés qui arrivent sur le marché, mais qu'il y a des médicaments qui ne sont plus brevetés ou qui arrivent sur le marché sans brevet, tout simplement.

However, the possibility for the parties to submit new facts or evidence for the first time during the appeal proceedings would be restricted to those situations where their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during the proceedings before the Community Patent Court.
Toutefois, la possibilité pour les parties de soumettre pour la première fois des preuves ou des faits nouveaux durant la procédure d'appel sera limitée aux cas de figure où la partie concernée n'aurait raisonnablement pas pu les produire pendant le déroulement de l'instance devant le Tribunal du brevet communautaire.

A single patent for the whole Community could help Europe transform research results and new technological and scientific know-how into industrial and commercial success stories.
Un tel brevet, unique pour toute la Communauté est susceptible d'aider l'Europe à transformer en succès industriels et commerciaux les résultats de la recherche et des nouvelles connaissances scientifiques et techniques.

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.
[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.