Traduction de «new plantings until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology
nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

protection for breeders and new plant varieties
protection des sélectionneurs et des nouvelles sélections végétales

new planting right
droit de plantation nouvelle

new plant
installation nouvelle

new plant variety
nouvelle obtention végétale [ nouveauté végétale ]

Federal Act of 20 March 1975 on the Protection of New Plant Varieties | Plant Varieties Protection Act
Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales

Common Regime on the Protection of the Rights of Breeders of New Plant Varieties
Régime commun sur la protection des droits des phytogénéticiens

new plant
centrale construite après 1975 [ usine construite après 1975 ]

coordinating preparation of a new site | prepare tree planting locations | coordinate new sites preparation | coordinate preparation of a new site
coordonner la préparation de nouveaux sites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new regulation governing the market in wine will ensure a controlled increase in production potential by maintaining the current ban on new plantings until 2010. Some less-favoured regions may, however, qualify for an exemption from this ban.
Le nouveau règlement du marché viti--vinicole vise à poursuivre la maîtrise du potentiel de production par le maintien, jusqu'en 2010, de l'interdiction existante concernant les nouvelles plantations. Certaines régions défavorisées pourront toutefois bénéficier d'une dérogation à cette interdiction.

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

- the option to derogate until 2019 from full auctioning in the power sector for existing power plants (new plants for which the investment process has not been physically initiated before 31.12.2008 are not eligible to avoid competitive distortions).
- la possibilité de déroger, jusqu’en 2019, au système de vente aux enchères de la totalité des autorisations d’émission dans le secteur énergétique pour les centrales existantes (les nouvelles centrales pour lesquelles le processus d’investissement n’a pas été lancé physiquement avant le 31 décembre 2008 ne sont pas admissibles afin d’éviter toute distorsion de la concurrence).

Restrictions and controls on wine production, as proposed by the Commission in its communication, cannot be subject to two production ‘stabilisers’, such as permanent abandonment and a ban on new plantings until 2013.
Ni la réduction ni même la maîtrise de la production de vin telles qu'elles sont proposées par la Commission dans sa communication ne peuvent être subordonnées à deux facteurs de "stabilisation" de la production tels que l'abandon définitif et l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'en 2013.

Allowances and auctioning of emission credits will occur for power plants until 2013 when all new power plants will have entirely auctioned allowances.
Les quotas et la vente aux enchères de crédits d’émission seront valables pour les centrales jusqu’en 2013, où toutes les nouvelles centrales disposeront alors de quotas intégralement vendus aux enchères.

(55) As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2013, at which juncture, however, it should de definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions .
(55) Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché .

The planting rights restrictions, including a ban on new plantings, are valid until 31 July 2010.
Les restrictions relatives aux droits de plantation, y compris l’interdiction des nouvelles plantations, s’appliquent jusqu’au 31 juillet 2010.

2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.
2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.

In the case of new plants licensed under Directive 88/609/EEC as further specified in Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2) and (3), Article 6, Article 15(3), Annexes III, IV, VI and VIII and point A.2 of Annex IX of Directive 88/609/EEC shall remain applicable until 31 December 2007 .
Cependant, dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence selon la directive 88/609/CEE comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphes 2 et 3, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, IV, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE , restent d'application jusqu'au 31 décembre 2007.

The Regulation maintains the principle of a prohibition until 31 July 2010 on the planting of vine varieties classed as wine grapes, unless carried out in accordance with a new planting right, a replanting right or a planting right granted from a reserve.
Le règlement maintient le principe de l'interdiction de plantation de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve jusqu'au 31 juillet 2010, excepté lorsqu'il s'agit d'un droit de plantation nouvelle, d'un droit de replantation ou d'un droit de plantation prélevé sur une réserve.