Vertaling van "new policy whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Conflict and Opportunity: toward a new policy for Canada's pacific fisheries
Le pour et le contre : vers une politique nouvelle sur les pêches canadiennes du Pacifique

A future framework for the management of airports in Canada: a new policy [ A future framework for the management of airports in Canada ]
Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens : une nouvelle politique [ Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens ]

New policy for research staff
Nouvelle politique du personnel de la recherche | NPPR [Abbr.]

new Mediterranean policy | redirected Mediterranean policy | renewed Mediterranean policy | revamped Mediterranean policy | revised Mediterranean policy
politique méditerranéenne rénovée | PMR [Abbr.]

new Mediterranean Policy
Politique méditerranéenne rénovée | PMR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]
La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).
D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).

Accelerating the refurbishment of existing energy infrastructure and the deployment of new energy infrastructure is vital to achieve the Union’s energy and climate policy objectives, consisting of completing the internal market in energy, guaranteeing security of supply, in particular for gas and oil, reducing greenhouse gas emissions by 20 % (30 % if the conditions are right), increasing the share of renewable energy in final energy consumption to 20 % and achieving a 20 % increase in energy efficiency by 2020 whereby energy efficiency gains may contribute to reducing the need for construction of new infrastructures.
Il est essentiel d'accélérer la rénovation des infrastructures énergétiques existantes et d'en construire de nouvelles pour atteindre les objectifs des politiques énergétique et climatique de l'Union, à savoir achever le marché intérieur de l'énergie, garantir la sécurité de l'approvisionnement, notamment pour le gaz et le pétrole, réduire de 20 % (30 % si les conditions sont réunies) les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie et augmenter de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020, les gains d'efficacité énergétique pouvant contribuer à réduire la nécessité de construire de nouvelles infrastructures.

This calls for coherent mobilisation of a wide range of policies to reinforce a virtuous circle whereby increased investment in knowledge and technology is transformed in new products and services, and leads to improved competitiveness growth and employment.
Ceci suppose la mobilisation cohérente d'un large éventail de politiques afin de renforcer le cercle vertueux par lequel un investissement accru dans la connaissance et la technologie est transformé en nouveaux produits et services, et conduit à améliorer la compétitivité, la croissance et l'emploi.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

New Democrats want a strategic trade policy whereby we restart multilateral negotiations and sign trade deals both with developed countries that have high standards and with developing countries that are on progressive trajectories. Countries such as Japan, India, Brazil, and South Africa are examples.
Les néo-démocrates sont partisans d'une politique commerciale stratégique où l'on reprendrait les négociations multilatérales en vue de signer des accords de libre-échange tant avec des pays développés qui appliquent des normes élevées qu'avec des pays en développement progressistes, tels que le Japon, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud.

The new policy, whereby the Commission can ask for financial sanctions to be imposed at the first referral to Court if the deadlines are not met, was adopted in November 2010 and entered into force on 15 January 2011 .
La nouvelle stratégie, en vertu de laquelle la Commission peut demander l'imposition de sanctions financières lors de la première saisine de la Cour en cas de non-respect des délais, a été adoptée en novembre 2010 et est entrée en vigueur le 15 janvier 2011 .

This has been a long-standing problem, one that presents a challenge in terms of complying with the new policy whereby as of 2013, all direct spending programs must be evaluated every five years.
C'est un problème qui existe depuis très longtemps, ce qui pose un défi pour respecter la nouvelle politique qui stipule qu'à partir de 2013, on doit évaluer tous les programmes de dépenses directes sur une période de cinq ans.

Bill C-9 and the national marine policy it would implement would usher in a new regime whereby all but a few of the very largest and busiest ports across the country would be transferred from the federal government to local interests or would face closure.
Le projet de loi C-9 et la politique maritime nationale qu'il met en oeuvre marqueraient l'avènement d'un nouveau régime où presque tous les ports, à l'exception des plus grands et des plus achalandés, seraient transférés du gouvernement fédéral à des intérêts locaux ou risqueraient la fermeture.

We are all proud of announcing a new policy whereby the military will get an extra $100 a month.
On est tout fier d'annoncer une nouvelle mesure selon laquelle on versera aux militaires 100 $ de plus par mois.