Traduction de «new procedures because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on New Procedure Coordination
Groupe de travail Coordination nouvelles procédures

Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control
Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance

Procedure not carried out because of contraindication
Acte non effectué en raison de contre-indication

Procedure not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons
Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure
Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

procedure for appointing new teachers
procédure de nomination des nouveaux enseignants

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

Protocol on the Harmonization of Quarantine Administrative Procedures with New Zealand in 1998
Protocole sur l'harmonisation des procédures administratives de quarantaine avec la Nouvelle-Zélande, signé en 1998

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants
Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the end of 2000, 87% of the programme had been committed. This shortfall was because the programme was late in starting, new procedures had to be adapted to and not enough priority was given initially to the programme.
À la fin de 2000, 87% du programme avait été engagé, une situation qui s'explique par le lancement tardif du programme, la nécessaire adaptation des nouvelles procédures et la priorité insuffisante donnée initialement au programme.

As for multiple murderers who are already in the system, they are not to be governed by this new procedure because that element would be retroactive.
En ce qui concerne les auteurs de meurtres multiples qui sont déjà dans le système, ils ne seront pas visés par cette nouvelle procédure en raison de sa rétroactivité.

New infrastructure cannot solve all congestion and accessibility problems because of the high costs and the long duration of planning procedures, and in certain areas because of environmental pressure and the scarcity of space. In seeking to make optimum use of existing transport capacity, the industry’s interest in cutting costs is consonant with the public interest of ensuring financial and environmental sustainability. Improving the load factor, enabling and stimulating transhipment onto rail and sea transport for long distances, optimising routing and timing, all contribute to increasing mobility whilst decreasing environmental impact per unit of freight transported.
Les nouvelles infrastructures ne peuvent résoudre tous les problèmes de congestion et d’accessibilité, en raison des coûts élevés et de la longue durée des procédures de planification ou, dans certaines régions, à cause de la pression sur l’environnement qui en résulterait et de la pénurie d’espace. Dans la recherche d’une utilisation optimale des capacités de transport existantes, le souci de réduction des coûts du secteur d’activité rejoint l’intérêt public d’assurer un développement durable sur le plan financier et environnemental. Améliorer le coefficient de chargement, permettre et stimuler le transbordement au profit du transport ferroviaire et maritime pour les longues distances, optimiser le choix d’itinéraire et l’établissement d’horaires, tout cela contribue à accroître la mobilité tout en réduisant l’incidence environnementale par unité de fret transportée.

Only a few months ahead of accession, the role of ISPA in preparing the new Member states for the Community cohesion policy appears even more important, in particular because ISPA is to assist the acceding countries in the smooth transition to the Cohesion Fund and to familiarise administrations and beneficiaries with the Commission procedures for structural measures.
A quelques mois d'ici l'adhésion, le rôle d'ISPA dans la préparation des nouveaux États membres à la politique communautaire de cohésion semble donc d'autant plus important, en particulier parce que ISPA doit faciliter dans la transition des pays d'adhésion vers le Fonds de cohésion et familiariser les administrations et les bénéficiaires avec les procédures de la Commission en matière des mesures structurelles.

Ms. Eleni Bakopanos: Madam Chair, considering that it is a totally new amendment, a new procedure, I would like to recommend, if Mr. Turp doesn't have any objections, that we refer it to the foreign affairs committee of the House, because it is a new procedure and I think it would be more appropriate that it be discussed in fact at the foreign affairs standing committee.
Mme Eleni Bakopanos: Madame la présidente, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un amendement tout à fait nouveau, d'une nouvelle procédure, j'aimerais recommander, si M. Turp n'y est pas opposé, que nous renvoyions la question au Comité des affaires étrangères de la Chambre, parce qu'il s'agit d'une nouvelle procédure et qu'il conviendrait davantage qu'elle soit examinée par le Comité permanent des affaires étrangères.

Because of its limited scope, competent authorities have been free to use the new regime or to use mutual legal assistance procedures which, in any case, remain applicable to evidence falling outside of the scope of the EEW.
Compte tenu de sa portée limitée, les autorités compétentes ont pu choisir d'utiliser le nouveau régime ou de recourir aux procédures d'entraide judiciaire qui, en tout état de cause, continuent à s'appliquer aux éléments de preuves qui ne relèvent pas du champ d'application du mandat européen d'obtention de preuves.

However, such simplification of the amending procedure should not apply in the case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention, a third country, or an OCT, because it is necessary to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.
Toutefois, une telle simplification de la procédure de modification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, d'un pays tiers ou d'un pays ou territoire d'outre-mer, car il est nécessaire de permettre à tous les États membres participants de vérifier si une telle adhésion est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.

If they had not been in agreement, I can assure you we would not even have this bill before us, neither would we have the new procedures, because all parties had to agree and the Canadian Alliance was part of the process.
S'ils avaient dit non, je peux vous assurer qu'on n'aurait même pas ce projet de loi devant nous ni la nouvelle procédure, parce qu'il fallait que les partis se mettent d'accord, et ils faisaient partie de cela.

The proposal specifically excludes from the new procedure questions relating to tax rates, because the assignment of the new powers covers only administrative implementing measures and must not affect the formulation of tax policy.
La proposition exclut expressément de la nouvelle procédure les questions relatives aux taux d'imposition, car l'attribution des nouvelles compétences ne concerne que les mesures administratives d'application et ne doit pas interférer avec la formulation de la politique fiscale.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, I am delighted to rise today to participate in what really is a historic debate. It is historic not because the idea of redistribution is something that is new or that there is anything particularly novel or revolutionary about the bill that is before the House, or will be before the House as a result of today's debate, but because this is the first time in the House we have used a new procedure established about a year ago for dealing with the business of the House in allowing committees to draft and bring in bills.
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à ce qui est véritablement un débat historique, non pas parce que la question de la délimitation des circonscriptions est nouvelle ou parce qu'il y a quelque chose de révolutionnaire dans le projet de loi soumis à la Chambre, ou qui lui sera soumis à l'issue du débat d'aujourd'hui, mais bien parce que c'est la première fois que nous utilisons une nouvelle procédure, adoptée l'an dernier, qui autorise les comités à préparer et à soumettre des projets de loi.