Vertaling van "new proposal could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the light of new constraints affecting security of supply, the Commission's taxation proposals of 1992 and 1997 could be usefully supplemented by a new proposal designed to steer energy consumption towards more environmentally friendly technologies, which will help to bolster security of supply.
A la lumière des nouvelles contraintes qui pèsent sur la sécurité d'approvisionnement durable de l'Union, les propositions fiscales de la Commission de 1992 et 1997 pourraient être utilement complétées par une nouvelle proposition visant à orienter la consommation d'énergie vers les marchés les plus respectueux de l'environnement et contribuant à une sécurité d'approvisionnement renforcée.

- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.
- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.

This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.
Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le système judiciaire.

The new proposals could save the European economy up to €10 billion by 2030 and help develop new short sea links.
Les nouvelles propositions permettraient un gain pouvant atteindre 10 milliards d'EUR d’ici à 2030 pour l’économie européenne et favoriseraient le développement de nouvelles liaisons maritimes à courte distance.

What I think should be one of the thrusts of our concerns is that before the minister returns with a new proposed citizenship act, or even a new Bill C-16, or a new Immigration Act, Bill C-31, which is also dying on the Order Paper, perhaps the minister could look at the questions related to citizenship and those to immigration, and approach these problems with a more integrated and holistic view.
Nous devrions instamment recommander au ministre, avant qu'il revienne nous proposer une nouvelle loi sur la citoyenneté, ou même un nouveau projet de loi C-16 ou une nouvelle loi sur l'immigration, soit le projet de loi C-31, qui lui aussi meurt au Feuilleton, de se pencher sérieusement sur les questions liées à l'immigration et à la citoyenneté et à aborder ces problèmes dans une perspective plus holistique et intégrée.

The Council, on 9 June 2009, and the European Council, at its meeting of 18 and 19 June 2009, supported the view of the Commission and welcomed the Commission’s intention to bring forward legislative proposals so that the new framework could be fully established.
Le Conseil, le 9 juin 2009, et le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, ont soutenu le point de vue de la Commission et ont accueilli favorablement son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place intégralement le nouveau cadre.

The new communication makes proposals on key issues where EU policy could be adjusted or where new elements could be added, presenting a new setting for EU-China relations.
La nouvelle communication contient des propositions sur des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être ajustés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés, esquissant ainsi un nouveau cadre dans lequel s'inscriront les relations entre l'UE et la Chine.

In addition it notes that although some proposals could already be implemented under the current system and will have to be taken into account in the new SIS II, many would depend technically on the development of SIS II.
En outre, elle note que si certaines propositions pourraient déjà être mises en oeuvre dans le système actuel et devront être prises en considération par le nouveau SIS II, beaucoup de propositions dépendent techniquement du développement du SIS II.

It is expected that the new proposal could be adopted by the EP and the Council in time to come into force by 1 January 1998, when the European telecommunications market is opened to competition.
On pense que la nouvelle proposition pourrait être adoptée par le Parlement européen et le Conseil en temps utile pour pouvoir entrer en vigueur d'ici au 1er janvier 1998, date à laquelle le marché des télécommunications européen sera ouvert à la concurrence.

Its unemployment rate is down to 5.6 per cent. I cannot use props in the House but I have a full page advertisement from a New Zealand newspaper wherein Roger Douglas, the architect of a lot of New Zealand's restructuring, has now proposed that by the year 2000 New Zealand could have zero income tax.
Les dépenses pour les programmes sociaux ont été accrues, et le taux de chômage est descendu à 5,6 p. 100. Je ne peux rien montrer à la Chambre, mais j'ai ici une publicité d'une page, provenant d'un journal de Nouvelle-Zélande, où Roger Douglas, l'architecte d'une bonne partie de la restructuration en Nouvelle-Zélande, annonce maintenant qu'en l'an 2000 la Nouvelle-Zélande pourrait supprimer totalement l'impôt sur le revenu.