Traduction de «new proposal once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.
La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

The proposal, once adopted by the European Parliament and the Council, will ensure that the EU's Trade Defence Instruments are adapted to face new challenges as well as our legal and economic realities.
Une fois adoptée par le Parlement européen et le Conseil, la proposition garantira que les instruments de défense commerciale de l'UE sont adaptés aux nouveaux défis et à nos nouvelles réalités juridiques et économiques.

A revision of the ecolabel criteria is envisaged once the proposed new energy labelling and eco-design requirements for televisions are adopted.
Une révision des critères du label écologique est envisagée après l'adoption des nouvelles exigences en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception proposées pour les téléviseurs.

- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.
- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.

The negotiations on investment in TTIP have been suspended and will only resume once the Commission has come to the assessment that its new proposals guarantee among other things that the jurisdiction of courts in the EU Member States will not be limited by special regimes for investor-to-state-disputes.
Les négociations sur les investissements dans le cadre du partenariat transatlantique ont été suspendues et ne reprendront que lorsque la Commission estimera que ses nouvelles propositions garantissent entre autres que les compétences des juridictions des États membres de l’Union ne seront pas limitées par des régimes spéciaux applicables aux règlements entre investisseurs et États

Once it is adopted, member states will be required to include the measures needed to achieve the agreed standards in their River Basin Management Plans, which must be prepared under the WFD by 2009. For further information on the Water Framework Directive and the new proposal:
Une fois qu’elle sera adoptée, les États membres auront l’obligation d’incorporer les mesures nécessaires pour respecter les normes convenues dans leurs plans de gestion des bassins hydrographiques, plans qui doivent être élaborés d’ici à 2009 en vertu de la directive-cadre sur l’eau. Pour en savoir plus sur la directive-cadre sur l’eau et sur la nouvelle proposition:

All the participants agreed that the SEE countries adopt the EU legislation based on principles set out in the Electricity Directive (96/92) and the new proposal once adopted.
Tous les participants se sont mis d'accord pour adopter la législation européenne fondée sur la directive sur le marché de l'électricité (96/92) et la nouvelle proposition de directive une fois adoptée.

And as the minister made that promise in January to introduce new young offenders legislation, as she had on previous occasions, once again one is left to wonder when it will be coming and why in the budget this very week we do not see an indication of a government commitment to this new proposed piece of legislation.
Et comme la ministre a promis en janvier de déposer la nouvelle loi sur les jeunes contrevenants, reprenant là une promesse qu'elle avait faite en de nombreuses autres occasions, on ne peut de nouveau que se demander quand le document sera déposé et pourquoi le budget présenté cette semaine ne comprend aucune mention d'un engagement du gouvernement à l'égard de cette nouvelle mesure législative proposée.

Similarly, we will also propose to amend section 5 of the IRPA, which provides the government with clear authority to apply new regulations, once passed, to previously received applications in the permanent family and economic classes, as well as temporary programs and work and study permits.
De même, nous proposons également de modifier l'article 5 de la LIPR, qui confère au gouvernement le pouvoir clair d'appliquer les nouvelles dispositions réglementaires, une fois adoptées, aux demandes reçues antérieurement dans les catégories permanentes de l'immigration économique et du regroupement familial, ainsi qu'aux programmes temporaires et aux permis d'étude et de travail.