Traduction de «new proposal unacceptable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, under the new proposal for Term 17, if the boards are established, we do indeed have a school in St. John's, in fact two schools, one of which is a major school, but because of our representation population-wise in the city, we would not have one trustee on that school board to govern our school in St. John's. We feel that that is grossly unjust and unfair, and totally unacceptable.
Par exemple, selon la nouvelle proposition concernant la clause 17, si les conseils scolaires sont établis, nous avons effectivement une école à St. John's, en fait deux écoles dont une est une école majeure, mais à cause de notre représentation en fonction de la population dans la ville, nous n'aurions pas de commissaire au conseil scolaire pour gérer notre école à St. John's. À notre avis, c'est tout à fait injuste, inéquitable et totalement inacceptable.

To propose tax cuts in the face of unprecedented child poverty, growing dependence on food banks, post-secondary tuitions that leave new graduates with massive debt, stubbornly high levels of unemployment in many parts of the country, and a burgeoning service sector with wages that force Canadians to work multiple jobs to make ends meet is unacceptable.
Proposer des réductions d'impôt alors qu'un nombre sans précédent d'enfants vivent dans la pauvreté, que de plus en plus de personnes dépendent des banques alimentaires, que les frais de scolarité des établissements postsecondaires laissent les nouveaux diplômés criblés de dettes, que le taux de chômage demeure très élevé dans de nombreuses régions du pays, que les employés du secteur des services, en pleine croissance, sont obligés d'occuper plus d'un emploi pour joindre les deux bouts est inacceptable.

To my surprise, the Council is making quite a habit of coolly dismissing all kinds of new proposals put forward by this House as ‘unacceptable’.
Je suis surpris de devoir constater que le Conseil a pris l’habitude de rejeter froidement toutes les sortes de propositions avancées par cette Assemblée, en les qualifiant d’«inacceptables».

23. Calls on the Commission to present a new proposal on the Working Time Directive which includes both the issue of the opt-out and on-call; underlines that a proposal on one or the other is unacceptable;
23. appelle la Commission à présenter une nouvelle proposition sur la directive sur l'aménagement du temps de travail qui inclue les deux questions de la clause de non‑participation et du temps de garde; souligne qu'une proposition ne concernant qu'une seule de ces deux questions est inacceptable;

After the five years transitional period provided by the Amsterdam Treaty for Title IV of the TEC and the entry into force of the new Treaty on the Functioning of the European Union, it is legally no longer possible to establish a decision making procedure with a right of initiative for a Member State; it is even unacceptable, from an institutional point of view, to accept that a Member State's suggestion or intention (to abolish the visa requirement for diplomatic passport holders of a country under prior consultation) would bind the Commission's right of initiative; the Commission cannot be obliged to present a proposal.
Au terme de la période de transition de cinq ans prévue par le traité d’Amsterdam pour le titre IV du TCE et après l’entrée en vigueur du nouveau traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il n’est plus juridiquement possible d’établir une procédure décisionnelle prévoyant un droit d’initiative en faveur d’un État membre; il est même exclu, du point de vue institutionnel, d’admettre que la suggestion ou l’intention d’un État membre (de supprimer l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques originaires d’un pays soumis à la consultation préalable) puisse lier la Commission dans l’exercice de son droit d’initiative; cette dernière ne saurait en effet être obligée de présenter une proposition.

We proposed the removal of the unacceptable reduced onus of proof that is found in proposed section 9 of the enforcement measures of the new Environmental Violations Administrative Monetary Penalties Act as enacted under clause 126 on page 186 of Bill C-16.
Nous proposons que l'on supprime également le fardeau de la preuve réduit qui figure à l'article 9 des mesures d'application de la nouvelle Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement, en vertu de l'article 126 du projet de loi C-16, à la page 186.

Indeed, we find the Commission’s new proposal unacceptable, because it makes unacceptable concessions to the multinationals of Latin America.
En effet, la nouvelle proposition de la Commission nous paraît inacceptable, car elle fait des concessions inacceptables aux multinationales d'Amérique latine.

However, this report also proposes new and unacceptable ideas.
En outre, les nouvelles orientations proposées dans le présent rapport sont inadmissibles.

By calling this offer an unacceptable proposal, the new passionaria of the status quo, as she is rightly called today by Lise Bissonnette, is displaying intellectual dishonesty.
En considérant l'offre de partenariat inacceptable, la nouvelle passionaria du statu quo, comme l'interpelle à juste titre Lise Bissonnette, ce matin, fait preuve de malhonnêteté intellectuelle.

This new approach they are proposing to Quebecers is utterly unacceptable.
Ce virage qu'on propose aux Québécois est tout à fait inacceptable.