Traduction de «new proposal would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This new proposal would supplement EU Solidarity Fund support and spare national resources.
Cette nouvelle proposition viendrait compléter le soutien du Fonds de solidarité de l'UE et permettrait d'épargner les ressources nationales.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

The proposal introduces specific disciplines ensuring that the entry into force of the new system would be made in an orderly and transparent manner and would not create legal uncertainty for ongoing cases or unduly affect existing measures.
La proposition prévoit des dispositions spécifiques permettant de faire en sorte que le nouveau système soit mis en place de manière harmonieuse et transparente, sans compromettre la sécurité juridique dans le contexte des procédures en cours ni déteindre indûment sur les mesures déjà instituées.

The proposal would not bring about new risks in relation to the legal, economical, efficient and effective use of budget appropriations.
La proposition n’entraîne pas de nouveaux risques liés à l’utilisation légale, économique, effective et efficace des crédits budgétaires.

In relation to the legal, economical, efficient and effective use of appropriations resulting from the proposal it is expected that the proposal would not bring about new risks that would not be currently covered by an EBA existing internal control framework.
En ce qui concerne l’utilisation légale, économique, effective et efficace des crédits résultant de la proposition, il est prévu que cette dernière n’entraîne pas de nouveaux risques qui ne seraient pas actuellement couverts par un cadre de contrôle interne existant de l’ABE.

The new proposals would have created a new macro-economic framework to promote sustainable development, strengthen internal demand and respect the environment, based on improvements in pay, full employment with rights, and economic and social cohesion.
Ces nouvelles propositions auraient permis de mettre en place un nouveau cadre macroéconomique susceptible de promouvoir un développement durable, de renforcer la demande interne et de respecter l’environnement en se basant sur l’amélioration des salaires, le plein emploi assorti de droits et la cohésion économique et sociale.

At its meeting of 31 March 2009, while noting that the Commission’s apparent failure to obtain a new opinion on the basic standards from a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee before presenting its new proposal would constitute an infringement of an essential procedural requirement which, pursuant to Article 230 (second subparagraph) EC, constitutes a ground of review of the act thus adopted, the Committee on Legal Affairs accordingly decided, by 13 votes in favour, 6 votes against and no abstentions, to recommend that the appropriate legal basis is Articles 31 and 32 of the EURATOM Treaty.
Au cours de sa réunion du 31 mars 2009, après avoir noté que l'échec manifeste de la Commission à obtenir d'un groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique un nouvel avis sur les normes de base avant qu'elle ne présente une nouvelle proposition, constituerait une violation d'une règle essentielle de procédure, violation qui, conformément à l'article 230, deuxième alinéa, du traité CE, constituerait un motif de révision de l'acte ainsi adopté, a décidé, par 13 voix contre 6 et aucune abstention, de recommander que la base juridique appropriée soit: les articles 31 et 32 du traité EURATOM.

The Legal Service finds that, if it is definitely confirmed, the Commission’s apparent failure to obtain a new opinion on the basic standards from a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee before presenting its new proposal would constitute an infringement of an essential procedural requirement which, pursuant to Article 230 (second subparagraph) EC, constitutes a ground of review of the act thus adopted.
Le service juridique considère que, s'il devait se confirmer, l'échec manifeste de la Commission à obtenir d'un groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique un nouvel avis sur les normes de base avant qu'elle ne présente une nouvelle proposition, constituerait une violation d'une règle essentielle de procédure, violation qui, conformément à l'article 230, deuxième alinéa, du traité CE, constituerait un motif de révision de l'acte ainsi adopté.

16. Calls on the Commission to introduce a transitional aid-reduction period for current Article 87(3)(c) regions which, under the new proposal, would become unassisted regions;
16. demande à la Commission d'introduire une période transitoire de réduction des aides pour les régions qui relèvent actuellement de l'article 87, paragraphe 3, point c), et qui, selon la nouvelle proposition, deviendraient des zones non assistées;

It can be seen that the new proposal would entail, roughly, an additional € 12 million/year under Heading 3.
On voit que la nouvelle proposition entraînerait grosso modo, à la rubrique 3, une surdépense annuelle de 12 millions d'euros.