Vertaling van "new proposals unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, whereas SCHER agreed with the proposed PNEC values for aquatic organisms and sediments, it underlined that the new proposed PNEC for soil (PNECsoil) was not properly substantiated, and unless additional justification can be provided, the previous PNEC for soil of 4.6 mg/kg should be retained .
En conséquence, si le CSRSE a approuvé les PNEC proposées pour les organismes et les sédiments aquatiques, il a souligné que la nouvelle PNEC proposée pour le sol (PNECsol) n'était pas correctement étayée et qu'à défaut d'éléments de preuve supplémentaires, il y avait lieu de s'en tenir à la PNEC antérieure pour le sol de 4,6 mg/kg.

8. Supports, in particular, the adoption of the required directives in the field of financial services and insists that the Commission should focus on securing approval for measures already in the pipeline and avoid bringing forward new proposals unless they were duly justified and assessed;
8. est favorable, en particulier, à l'adoption des directives requises dans le domaine des services financiers et souligne que la Commission devrait mettre l'accent sur l'approbation des mesures qui sont déjà en cours d'adoption et s'abstenir de présenter de nouvelles propositions à moins que celles-ci ne soient justifiées et n'aient été mûrement pesées;

9. Supports, in particular, the adoption of the required directives in the field of financial services and insists that the Commission should focus on securing approval for measures already in the pipeline and avoid bringing forward new proposals unless they were duly justified and assessed;
9. est favorable, en particulier, à l'adoption de directives dans le domaine des services financiers et souligne que la Commission devrait mettre l'accent sur l'adoption des mesures qui sont déjà en cours d'adoption et s'abstenir de présenter de nouvelles propositions à moins que celles-ci ne soient justifiées et n'aient été mûrement pesées;

7. Considers that, in respect of financial services, the Commission should focus on securing approval for measures already in the pipeline - such as on capital requirements for credit institutions and on reinsurance - and avoid bringing forward new proposals unless they were duly justified and assessed;
7. est d'avis que, s'agissant des services financiers, la Commission devrait mettre l'accent sur l'adoption des mesures qui sont déjà en cours d'adoption ‑ notamment en ce qui concerne les fonds propres des établissements de crédit et la réassurance ‑ et qu'elle devrait s'abstenir de présenter de nouvelles propositions à moins que celles-ci ne soient justifiées et n'aient été mûrement pesées;

8. Requests that, unless the Council is determined to make progress in adopting a common position on the original Commission proposal, the Commission draw up a new proposal on the protection of the environment through criminal law on the basis of Article 175 of the EC Treaty, taking into account the Court of Justice's judgment and incorporating the result of the European Parliament's vote at first reading on the original proposal for a directive;
8. à moins que le Conseil ne soit déterminé à faire des progrès en vue de l'adoption d'une position commune sur la base de la proposition initiale de la Commission, demande que la Commission élabore une nouvelle proposition sur la protection de l'environnement par le droit pénal sur le fondement de l'article 175 du traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour de justice ainsi qu'en intégrant les résultats du vote du Parlement en première lecture sur la proposition initiale de directive du Parlement européen et du Conseil;

The Commission will not propose new TACs unless a prior discussion has been held.
La Commission ne proposera pas de nouveaux TAC sans discussion préalable.

However, when making its proposal, the Commission intends to keep to agreed long-term approaches unless there are serious and unexpected new elements in the scientific advice provided for 2008.
Cela étant, lorsqu’elle élaborera sa proposition, la Commission s’en tiendra aux approches à long terme qui ont été approuvées, sauf si les avis scientifiques fournis pour 2008 font ressortir de nouveaux éléments déterminants et imprévus.

At the moment, the rapporteur is absolutely right. Money for East Timor, Kosovo and other emergencies like Turkey, has to come from new money unless the Council makes a more refined proposal.
Pour l'heure, le rapporteur a totalement raison : tant que le Conseil n'aura pas de solution plus élaborée à nous proposer, il faut prévoir de nouveaux crédits pour faire face à des situations comme au Timor-Oriental, au Kosovo et autres situations d'urgence comme en Turquie.

(15) Whereas the options for the reform may encourage producers to plant new olive trees; whereas such new plantings would seriously jeopardise the future balance of the market, which is currently already in surplus; whereas, in order to forestall that risk, provision should be made at this stage to exclude new plantings from eligibility under any future aid scheme, unless they are part of a programme approved by the Commission; whereas, owing to the time elapsing between the presentation of the Commission's proposal and its adoption, plantings from the month following the date when operators are notified of the Commission's intention in this respect should also be ineligible;
(15) considérant que les options envisagées pour la réforme peuvent inciter les producteurs à établir de nouvelles plantations d'oliviers; que ces plantations nouvelles mettraient en péril grave l'équilibre futur du marché qui, actuellement, est déjà excédentaire; qu'afin d'éviter ce risque, il y a lieu de prévoir, à ce stade, l'exclusion des nouvelles plantations de tout futur régime d'aide, sauf si elles font partie d'un programme approuvé par la Commission; que, en raison du délai entre la présentation de la proposition de la Commission et son adoption, il est nécessaire d'exclure également les plantations effectuées à partir du mois suivant la date à laquelle les opérateurs ont été avertis de l'intention de la Commission à cet égard;

Furthermore, the Council is currently examining proposals for two new legal acts, which once adopted, would engage Member States to adjust national legislation or adopt new provisions with a view to ensuring mutual recognition of freezing orders, including proceeds of corruption offences, and facilitating confiscation of proceeds, especially by allowing the competent authorities to confiscate property belonging to a person convicted of a criminal act "that is of such nature that it can generate substantial proceeds", unless that person can demonstrate that the property was legitimately acquired.
En outre, le Conseil examine actuellement des propositions concernant deux nouveaux actes législatifs qui, une fois adoptés, obligeraient les États membres à adapter leur législation nationale ou à adopter de nouvelles dispositions en vue de garantir la reconnaissance mutuelle des décisions de gel, concernant notamment les produits des actes de corruption, et de faciliter la confiscation des produits, en particulier en permettant aux autorités compétentes de confisquer des biens appartenant à une personne condamnée pour un acte criminel "lorsque l'infraction peut générer des profits substantiels", à moins que la personne puisse démontrer que les biens ont été acquis légitimement.