Traduction de «new provision proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

New Brunswick Proposed Trail Route
Tracé envisagé pour le sentier du Nouveau-Brunswick

New Park Proposals - East
Projets de nouveaux parcs - Est

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals
Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

layout of the proposed provisions
présentation des dispositions proposées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This comprehensive evaluation will not hinder the preparation of new legislative proposals, if a clear need arises for immediate action, and if new provisions are justified by a full-fledged assessment of their economic and social impact.
Cette évaluation complète n’empêchera pas la préparation de nouvelles propositions législatives si le besoin d’une action immédiate se fait clairement sentir et si les nouvelles dispositions sont justifiées par une analyse approfondie de leur incidence économique et sociale.

The proposal clarifies and simplifies, repeals obsolete provisions, modernises reporting requirements and introduces new provisions on fine particulates.
La proposition clarifie et simplifie la législation existante, abroge les dispositions obsolètes, modernise les exigences en matière de présentation de rapports et introduit de nouvelles dispositions sur les particules fines.

It also creates a new mechanism whereby a group of national parliaments representing more than 55% of the votes allocated to national parliaments - under the EU's existing provisions on reasoned opinions - can call for a comprehensive discussion of any new legislative proposal they deem incompatible with the principle of subsidiarity.
Il crée également un nouveau mécanisme par lequel un groupe de parlements nationaux représentant plus de 55 % des voix attribuées aux parlements nationaux – en vertu des dispositions existantes de l'UE en matière d'avis motivés – peut exiger l'ouverture d'un débat approfondi sur toute nouvelle proposition législative jugée incompatible avec le principe de subsidiarité.

The Court of Auditors recommends that there be a clear reminder of these objectives in the recitals to the proposed regulation. In the current proposal, they are only partially listed in the explanatory memorandum, which states that ‘[new] provisions are introduced, such as [.] the introduction of compliance with environmental, social and labour law as a key requirement ’.
La Cour des comptes recommande de rappeler expressément dans les considérants du futur règlement ces objectifs qui, dans la proposition actuelle, ne sont que partiellement énoncés dans l'exposé des motifs, lequel indique que «de nouvelles dispositions sont introduites, telles que [.] l'introduction de l'obligation de respecter les dispositions du droit environnemental, du droit social et du droit du travail en tant qu'exigence essentielle».

The proposed new Directive contains several adaptations to the existing Directive and certain new obligations for Member States with a fair margin of discretion with respect to the way these obligations are transposed in national law, such as the new provisions on security.
La nouvelle directive proposée apporte plusieurs adaptations à la directive actuellement en vigueur et impose certaines obligations nouvelles aux États membres, tout en leur laissant une juste marge d’appréciation quant aux modalités de transposition de ces obligations en droit national (c’est, par exemple, le cas pour les nouvelles dispositions en matière de sécurité).

The proposed instrument is in line with the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making and consistent with the option of including the new provisions in the framework of existing Community legislation.
L’acte proposé est conforme à l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et correspond à l’option qui consiste à intégrer des dispositions nouvelles dans la législation communautaire existante.

It is also proposed that these new provisions replicate the wording of the provisions already laid down in the Phare Regulation.
Il est également proposé que ces nouvelles dispositions du règlement ISPA reprennent le texte des dispositions déjà retenues dans le règlement Phare.

The content of this Regulation is substantially taken over from the Convention, but this Regulation contains a number of new provisions not in the Convention in order to secure consistency with certain provisions of the proposed regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters.
Son contenu substantiel est largement repris par le présent règlement, mais celui-ci contient un certain nombre de dispositions qui ne figurent pas dans la convention et qui sont destinées à le mettre en harmonie avec certaines dispositions de la proposition de règlement relatif à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.