Traduction de «new provisions into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

integrating new products in manufacturing | integrating new products into production line | integrate new products in manufacturing | new products integrating in manufacturing
intégrer de nouveaux produits dans la fabrication

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions
mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.
Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

injecting new life into a shore line area
revitalisation d'une zone riveraine

Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif

failure to incorporate EU provisions into national law
déficit de transcriptions nationales

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Cereal and Cereal Products)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (céréales et produits céréaliers)

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]
Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It may have been a good move for the Prime Minister, but not for this bill to amend the Canada Shipping Act, which was first passed in 1932. The changes will be implemented in stages because the government is not quite ready to put all the new provisions into effect.
C'est peut-être une bonne raison pour le premier ministre, mais pas pour ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur la marine marchande, dont la première édition date de 1932, et qui a été subdivisé, parce que le gouvernement n'est pas encore prêt à adopter l'ensemble des dispositions de la Loi sur la marine marchande.

Member states will need to transpose the new provisions into national law within one year after the entry into force of the directive.
Les États membres devront transposer dans leur droit national les nouvelles dispositions dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la directive.

Member states will have to incorporate the new provisions into their national legislations within two years.
Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale.

In that respect, the Commission is carefully monitoring and assisting Member States in the transposition of that new provision into national law, which has to be completed by 25 May 2011.
La Commission assure un suivi rigoureux de cette obligation et aide les États membres à transposer cette nouvelle disposition en droit national, comme ils sont tenus de le faire pour le 25 mai 2011 au plus tard.

You naturally express regret that this has not been possible, but you are no doubt aware that, following the adoption of our position on this matter, the Member States managed to reach agreement on the insertion of a new provision into the implementing regulation for the tenth cycle of the European Development Fund.
Vous exprimez évidemment le regret que cela n'ait pas été possible, mais vous savez sans doute que, suite à la position que nous avons prise sur ce sujet, les États membres ont réussi à se mettre d'accord pour incorporer une disposition nouvelle dans le règlement de mise en œuvre du dixième Fonds européen de développement.

I have to say that any possible reservations regarding particular traditions that call the new provisions into question should not be taken to the point of jeopardising the work carried out by the Commission and Parliament.
Je tiens à dire que toute référence aux traditions culturelles qui remettrait en question les nouvelles dispositions au point de compromettre le travail réalisé par la Commission et le Parlement devrait être exclue.

Thanks to Parliament, we can expect the necessary ratification of the Convention and, thanks to the social partners, we have a joint agreement that will make it possible to speedily introduce the new provisions into European law.
Grâce au Parlement, nous anticipons la ratification nécessaire de la convention et grâce aux partenaires sociaux, nous avons un accord social permettant d’introduire rapidement dans le droit européen les nouvelles dispositions.

Member states will have to incorporate the new provisions into their national legislation within 18 months following the date of entry into force of the directive, which will occur 20 days after its publication in the Official Journal.
Les États membres devront intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive, qui suivra de vingt jours celle de sa publication au Journal officiel.

The Directive will enter into force 20 days after publication in the EU Official Journal, and the Member States will have to transpose the new provisions into their national law in one year at the latest.
La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, et les États membres auront un an pour transposer les nouvelles dispositions en droit national.

Each new amendment which is necessary to introduce new provisions into the Protocol, requires ratification by at least twenty Parties before it enters into force.
Tout nouvel amendement nécessaire pour ajouter de nouvelles dispositions au protocole doit être ratifié par au moins vingt parties avant d'entrer en vigueur.