Vertaling van "new quotas would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Assessment of New Zealand's Individual Transferable Quota Fisheries Management
Assessment of New Zealand's Individual Transferable Quota Fisheries Management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.
Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.

Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.
Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.

What it proposes is that if certain quotas are not used in a particular year, then the next year interested Member States, but only new ones, would be able to apply to the Commission asking to be allocated additional quotas up to the amount unused the previous year.
Il propose que si certains contingents ne sont pas utilisés au cours d’une année donnée, l’année suivante, des États membres intéressés, mais uniquement parmi les nouveaux États membres, puissent introduire une demande auprès de la Commission afin de se voir allouer des contingents supplémentaires à concurrence du volume non utilisé l’année précédente.

The new countries would have to pay the full quota, while my own country, rich though it is, was given an 80% rebate in the first year.
Les nouveaux États membres devront payer une cotisation pleine alors que mon pays - un pays riche - a bénéficié d'une réduction de 80 % la première année.

Taking 1999 as the base year for allocating quotas of HCFCs in these new Member States would result in a large number of companies not receiving an import quota.
De nombreuses entreprises seraient exclues de l'attribution d'un quota d'importation si 1999 était utilisée comme année de base pour l'attribution des quotas de HCFC dans ces nouveaux États membres.

To open up new quotas would not only be inconsistent, but would present a double risk. Firstly, EU firms might move to south-east Asia, which would offer them both raw material and a market - in fine, a ready-made, entire economic circuit; secondly, the opening of the EU market to our competitors' raw material could easily mark the first step towards opening it up to the processed end-product too.
Outre qu'il serait incongru d'ouvrir de nouveaux contingents, on courrait un double risque: d'une part, celui de voir les entreprises européennes s'installer en définitive dans le Sud-Est asiatique où elles trouvent matière première et main-d'oeuvre meilleur marché, ce qui leur permettrait de boucler là tout le cycle économique; d'autre part, si l'Europe ouvre davantage son marché à la matière première provenant de pays concurrents, celui de faciliter l'ouverture de ce marché au produit final transformé.

I oppose Amendment No 27 as it would water down the transitional period system totally and, in practice, would deprive Latin America of its opportunity to sell bananas under the new quota ‘C’. Commissioner Lamy has made a morally responsible and courageous proposal regarding the exemption from duty in respect of products from less developed countries.
Je m'oppose à l'amendement 27 car il ruinerait complètement le système de période de transition et enlèverait pratiquement à l'Amérique latine la possibilité de vendre des bananes dans le cadre du nouveau quota C. Le commissaire Lamy a fait une proposition intègre et moralement courageuse en faveur de la franchise douanière pour les produits des pays en voie de développement.

Whatever the precise procedure for settling compensation had been in 1991, it was agreed that for 1992 a new system would apply: surplus market share would be 'rolled over` and re-assigned to the producers who were below their allocated quota.
Quelle qu'ait été la procédure exacte de règlement des compensations en 1991, il a été convenu que, pour 1992, un nouveau système s'appliquerait: les parts de marché en surplus feraient l'objet d'un «report» et seraient réaffectées aux producteurs n'atteignant pas le quota imparti.