Vertaling van "new regime would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Common Regime on the Protection of the Rights of Breeders of New Plant Varieties
Régime commun sur la protection des droits des phytogénéticiens

Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime
Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans

An Act Respecting the Land Regime in the James Bay & New Québec Territories
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some new entrants however raised concerns that the new regime would create the potential for leverage by a dominant operator of its market power from one market to related markets.
Certains nouveaux arrivants craignent cependant que le nouveau système n'ouvre à un opérateur dominant la possibilité d'utiliser sa puissance sur un marché comme levier pour agir sur des marchés connexes.

Implementation of the new regime would be encouraged via co-regulation: the proposed rules provide basic requirements and partners who share responsibility contribute to fulfilling objectives.
La mise en œuvre de ce nouveau régime serait encouragée au moyen de la corégulation: les règles proposées prévoient des obligations de base et les partenaires qui assument une responsabilité partagée contribuent à la réalisation des objectifs.

The new regime would apply to worker safety on-site at offshore rigs, as well as to workers in transit to or from offshore platforms.
Le nouveau régime viserait la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail et dans les installations de forage en mer, ainsi que la sécurité des travailleurs durant le transport en provenance ou à destination d'une plateforme de forage en mer.

Many ship owners, their insurers, cargo insurers and legal experts strongly favoured the adoption of the Hague-Visby rules because they believed the Hamburg rules would have a major impact on shipping costs and litigation costs as the new regime would need to be tested in the courts since previous case law would no longer hold.
Beaucoup de propriétaires de navires, d'assureurs de navires, d'assureurs de cargaison et de juristes étaient très favorables à l'adoption des règles de La Haye-Visby, car ils croyaient que les règles de Hambourg auraient une forte incidence sur les coûts de transport et les frais de litige parce qu'il faudrait que le nouveau régime soit soumis à l'épreuve des tribunaux puisque la jurisprudence antérieure ne vaudrait plus.

By virtue of new section 36, the new regime would not apply to most public sector employees in Canada, when acting in good faith, in the course of their employment duties or to any member of a class of persons to be prescribed in the regulations.
Selon le nouvel article 36, le nouveau régime ne s'appliquerait pas à la plupart des employés du secteur public accomplissant de bonne foi leurs fonctions, dans le cadre de leur travail, ni aux personnes faisant partie d'une des catégories prévues par règlement.

The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.
Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where additional action at EU level could be beneficial.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une meilleure formation en matière de services financiers ; si elles sont d’accord avec les questions identifiées dans la liste de produits de détail ci-dessus, ou si elles proposent d’autres domaines où une action supplémentaire au niveau de l’UE serait bénéfique.

Special provisions are necessary to ensure that reductions to be applied as a consequence of the rules established in Regulation (EC) No 2419/2001 would not be emptied by the transfer to this new regime.
Des dispositions spéciales sont nécessaires pour garantir que les réductions à appliquer du fait des règles établies dans le règlement (CE) no 2419/2001 ne soient pas vidées de leur contenu en raison du transfert vers ce nouveau régime.

It is envisaged that the new regime would come into force by 1 January 1999 at the latest, unless the OECD agreement enters into force in the meantime.
On estime que le nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 1999 au plus tard, sauf si l'accord OCDE entre en vigueur dans l'intervalle.

The new regime would apply to both domestic and international carriage of passengers by ship, and accordingly would finally bring Canadian law into line with that of our trading partners.
Le nouveau régime s'appliquerait au transport national et international de passagers à bord d'un navire et ferait ainsi correspondre la loi canadienne à celles en vigueur chez nos partenaires commerciaux.