Traduction de «new regulatory regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

Meeting New Regulatory Challenges for Biotechnology
Biotechnologie - les nouveaux défis de la réglementation

Meeting New Regulatory Challenges
Les nouveaux défis de la réglementation

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a new regulatory regime that will impose tighter regulation of campaign loans and that will limit loans by individuals.
en instaurant un nouveau régime de réglementation qui sera plus strict à l’égard des prêts servant aux campagnes et qui limitera les prêts individuels.

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.

The purpose of the Communication was to assess in more depth the present situation with regard to energy infrastructure, to propose actions aimed at ensuring its efficient use, and to ensure a stable and favourable regulatory regime for the provision of new infrastructure to meet growing demand, to ensure political attention to energy infrastructure issues and to enhance the benefits of the internal energy market.
Cette communication visait à évaluer de manière plus approfondie la situation actuelle en matière d'infrastructures énergétiques, à proposer des mesures permettant d'en assurer l'utilisation efficace, à garantir un cadre réglementaire stable et propice à la construction de nouvelles infrastructures afin de répondre à l'augmentation de la demande, à faire en sorte que les problèmes liés aux infrastructures énergétiques fassent l'objet de toute l'attention nécessaire au niveau politique et à optimaliser les avantages offerts par le marché intérieur de l'énergie.

However, the profession also requires an equitable balance between the additional responsibilities we are assuming under the new regulatory regime and the additional risk of liability that this regime has put on us.
Cependant, les vérificateurs sont également d'avis qu'il faut établir un juste équilibre entre les responsabilités accrues que nous devons assumer en vertu du nouveau régime de réglementation et les risques accrus de responsabilité que ce régime nous impose.

New technology breakthroughs, major new discoveries of shale gas, the development of alternative energy sources, new regulatory regimes, the nuclear disaster in Japan, major environmental considerations and new sensitivity to the need for appropriate social license to engage in resource development projects are but a few of the factors which have contributed to this dynamic change in the world energy order.
De nouvelles percées technologiques, la découverte de nouveaux gisements de gaz de schiste, la mise au point de sources d’énergie de remplacement, les nouveaux régimes de réglementation, la catastrophe nucléaire au Japon, les grandes préoccupations environnementales et le sentiment nouveau de devoir obtenir un permis social approprié pour amorcer tout projet de mise en valeur des ressources, voilà autant de facteurs qui ont contribué à cette dynamique et à cette évolution de l’univers énergétique.

Any system for unbundling should be effective in removing any conflict of interests between producers, suppliers and transmission system operators, in order to create incentives for the necessary investments and guarantee the access of new market entrants under a transparent and efficient regulatory regime and should not create an overly onerous regulatory regime for national regulatory authorities.
Tout système de dissociation devrait être capable de supprimer tout conflit d’intérêt entre les producteurs, les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de transport, afin de créer des incitations à la réalisation des investissements nécessaires et de garantir l’accès des nouveaux venus sur le marché dans le cadre d’un régime réglementaire transparent et efficace, et ne devrait pas créer un régime réglementaire trop onéreux pour les autorités de régulation nationales.

A transitional period is necessary in order to ensure that manufacturers and other concerned parties are able to adapt to the new regulatory regime.
Il faut prévoir une période de transition pour assurer que les fabricants et les autres parties concernées puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

The existing Community legal framework for insurance should be adapted in order to take account of the new supervisory regime for reinsurance undertakings laid down by this Directive and in order to ensure a consistent regulatory framework for the whole insurance sector.
La législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'assurance devrait être adaptée, afin de tenir compte du nouveau régime prudentiel propre à la réassurance créé par la présente directive et de garantir la cohérence du cadre réglementaire applicable à l'ensemble du secteur de l'assurance.

No new regulatory regime need be established.
Aucun régime de réglementation n'a besoin d'être établi.

This will entail an entirely new regulatory regime and, particularly, a new compliance regime.
Cela nécessitera un tout nouveau régime réglementaire et, surtout, un nouveau régime en matière d'exigence de conformité.