Vertaling van "new resolution passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal resolution on the Construction of Two New trans-Alpine Railways Lines
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes; Arrêté sur le transit alpin

pass a resolution
adopter une résolution

New Brunswick's companion resolution to the Meech Lake Accord [ McKenna Option ]
résolution complémentaire du Nouveau-Brunswick sur l'Accord du Lac Meech [ «l'option McKenna» ]

management of any new claims resolution mechanisms
gestion de tout nouveau mécanisme de règlement des revendications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The last step in this process, namely the new resolution passed in December, is in itself a considerable refinement of the initial sanctions. It is designed to do exactly what you want—namely, minimize the impact on the people, but maintain a fair mark of control and obligations in order to apply pressure to the regime.
La conclusion de ce processus, c'est-à-dire la nouvelle résolution de décembre, représente en soi un raffinement considérable du régime de sanctions qui a été imposé au début et qui vise à faire exactement ce que vous cherchez, c'est-à-dire minimiser les conséquences sur la population, mais maintenir un cadre de contrôle et d'obligations pour pousser le régime.

F. whereas the visit of the IAEA inspectors to Iran began on 25 October 2009; whereas on 27 November the IAEA Governors passed a new resolution criticising the Islamic Republic of Iran for continuing to defy the requirements and obligations contained in the relevant IAEA Board of Governors and UN Security Council Resolutions and for having failed to inform UN nuclear officials about the construction of its second uranium enrichment facility (outside Tehran) in due time,
F. considérant que la visite des inspecteurs de l'AIEA en Iran a débuté le 25 octobre 2009; considérant que, le 27 novembre, les gouverneurs de l'AIEA ont adopté une nouvelle résolution critiquant la République islamique d'Iran en ce que cellec-ci continue à faire fi des exigences et des obligations contenues dans les résolutions applicables du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et du Conseil de sécurité des Nations unies et en ce qu'elle n'a pas informé en temps voulu les responsables nucléaires des Nations unies de la construction de sa deuxième usine d'enrichissement d'uranium (près de Téhéran),

In response to public concerns about the effect of technological developments on personal privacy, the Department of Justice circulated a Consultation Paper in 2002, seeking public input into the question of whether new criminal offences were needed to deal with “voyeurism,” or the secret viewing or recording of citizens, “for sexual purposes or where the viewing or recording involves a serious breach of privacy” (4) The Consultation Paper noted that criminal prohibitions of that nature had been suggested in a motion passed at the Uniform Law Conference in August 2000, and by a resolution passed in February 2002 by Provincial and Territorial Ministers Responsible for Justice (5) In keeping with the recommendations of a majority of respondents to the Consultation Paper, Bill C-2 proposes the creation of two new hybrid offences of voyeurism, both of which incorporate a “public good” defence (6)
Compte tenu des préoccupations publiques concernant les effets du progrès technologique sur la vie privée, le ministère de la Justice a fait circuler un document de consultation en 2002 pour demander à la population s’il y avait lieu de créer de nouvelles infractions pénales en matière de « voyeurisme » ou d’enregistrement visuel ou sonore secret de citoyens « à des fins sexuelles ou lorsque l’observation ou l’enregistrement constituent une atteinte grave à la vie privée »(4). Le document de consultation rappelle que des interdictions pénales de cette nature ont été proposées dans une motion adoptée en août 2000 à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada et dans une résolution adoptée en février 2002 par les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice(5). Compte tenu des recommandations d’une majorité de répondants au document de consultation, le projet de loi C-2 propose la création de deux nouvelles infractions mixtes de voyeurisme, qui toutes les deux comportent un moyen de défense fondé sur le « bien public »(6).

Parliament therefore needs to pass a new resolution, which must include a demand for a total arms embargo as well as selective sanctions that can put pressure on the government and the armed forces without hurting the civilian population.
Le Parlement doit donc adopter une nouvelle résolution mentionnant l’exigence d’un embargo complet sur les armes, ainsi que des sanctions sélectives à même de mettre le gouvernement et les forces armées sous pression sans affecter la population civile.

In response to public concerns about the effect of technological developments on personal privacy, the Department of Justice circulated a Consultation Paper in 2002, seeking public input into the question of whether new criminal offences were needed to deal with “voyeurism,” or the secret viewing or recording of citizens, “for sexual purposes or where the viewing or recording involves a serious breach of privacy” (4) The Consultation Paper noted that criminal prohibitions of that nature had been suggested in a motion passed at the Uniform Law Conference in August 2000, and by a resolution passed in February 2002 by Provincial and Territorial Ministers Responsible for Justice (5) In keeping with the recommendations of a majority of respondents to the Consultation Paper, Bill C-12 proposes the creation of two new hybrid offences of voyeurism, both of which incorporate a “public good” defence (6)
Compte tenu des préoccupations publiques concernant les effets du progrès technologique sur la vie privée, le ministère de la Justice a fait circuler un document de consultation en 2002 pour demander à la population s’il y avait lieu de créer de nouvelles infractions pénales en matière de « voyeurisme » ou d’enregistrement visuel ou sonore secret de citoyens « à des fins sexuelles ou lorsque l’observation ou l’enregistrement constituent une atteinte grave à la vie privée »(4). Le document de consultation rappelle que des interdictions pénales de cette nature ont été proposées dans une motion adoptée en août 2000 à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada et dans une résolution adoptée en février 2002 par les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice(5). Compte tenu des recommandations d’une majorité de répondants au document de consultation, le projet de loi C-12 propose la création de deux nouvelles infractions mixtes de voyeurisme, qui toutes les deux comportent un moyen de défense fondé sur le « bien public »(6).

The resolution passed unanimously by the General Assembly on 22 November 2002 refers to the building of the new strategic relationship between the United States and the Russian Federation following the expiry of the ABM Treaty.
La résolution adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale du 22 novembre 2002 concerne l'établissement entre les États-Unis et la Fédération de Russie de nouvelles relations stratégiques après l'expiration du traité antimissile (ABM).

7. Welcomes, as long as it does not lead to an increase of military expenditure, the adoption by the United Nations Security Council of a new resolution (1409/2002), creating more streamlined procedures for goods to be purchased for Iraq, which removes most restrictions on non-military and non dual-use trade and investments, while maintaining the arms embargo, passed in order to ameliorate the humanitarian crisis in basic needs; urges the United Nations to tighten controls on Iraq's ability to import weapons and weapons-related goods and to remove all other remaining sanctions;
7". se félicite, pour autant que cela ne conduise pas à un accroissement des dépenses militaires, de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une nouvelle résolution (1409/2002) établissant des procédures plus simples pour l'achat de marchandises pour l'Irak, qui lève la plupart des restrictions sur les échanges et les investissements ne concernant pas les produits militaires et à double usage, tout en maintenant l'embargo sur les armes, afin de remédier à la crise humanitaire concernant les besoins élémentaires; presse les Nations unies de renforcer les contrôles sur la capacité de l'Irak à importer des armes et des produits liés aux armements et de lever toutes les autres sanctions encore appliquées; "

Has the honourable gentleman had an opportunity to examine the resolution passed by the European Parliament that gave its full support to the New Agenda Coalition resolution with reference to the questions I have asked previously on this subject?
L'honorable leader a-t-il eu l'occasion d'étudier la résolution adoptée par le Parlement européen, qui appuie sans réserve la résolution de la coalition pour un nouveau programme d'action, au sujet de laquelle j'ai déjà posé des questions?

The resolution would lay out the goals, the duration and the maximum cost of the mission. Once the resolution expired troops would be withdrawn or a new resolution passed to continue the mission.
La résolution énoncerait les objectifs, la durée et le coût maximal de la mission et, une fois la résolution expirée, les troupes seraient retirées ou une nouvelle résolution visant à poursuivre la mission serait adoptée.