Traduction de «new sr and ed claimant service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New SR and ED Claimant Service
Service aux nouveaux demandeurs - RS et DE

Mobility and New Solutions Service
Service Mobilité et nouvelles solutions

non-scheduled service to a new region
service non régulier desservant une nouvelle région

development of new media services
développement de nouveaux services de médias

New Claimants Services
Services aux nouveaux demandeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is by far the most R & D intensive sector in our economy, and roughly half of SR&ED claimants are manufacturers.
C'est de loin le secteur le plus axé sur la R et D de notre économie. Presque la moitié des utilisateurs de RS&DE sont des manufacturiers.

In addition, in the case where a third-party SR and ED tax preparer had been engaged, the SR and ED program claimant and the tax preparer would be jointly and severally liable for the penalty.
De plus, tout préparateur de déclarations de revenus qui participe à l'établissement de la demande sera solidairement responsable, avec le contribuable, du paiement de la pénalité.

(14) The introduction of new, open-access, international passenger services with intermediate stops should not be used to open up the market for domestic passenger services, but should merely be focused focus on stops that are ancillary to the international route. The principal purpose of the new such services should be to carry passengers travelling on an international journey.
(14) L'introduction de nouveaux services de transport de voyageurs librement accessibles et internationaux comportant des arrêts intermédiaires ne devrait pas être utilisée pour ouvrir le marché pour les services intérieurs de transport de voyageurs mais devrait simplement concerner les arrêts qui sont connexes au trajet international. L'objet principal des nouveaux de ces services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international.

(14) The introduction of new, open-access, international passenger services with intermediate stops should not be used to open up the market for domestic passenger services, but should merely be focused on stops that are ancillary to the international route. The principal purpose of the new services should be to carry passengers travelling on an international journey.
(14) L'introduction de nouveaux services de transport de voyageurs librement accessibles et internationaux comportant des arrêts intermédiaires ne devrait pas être utilisée pour ouvrir le marché pour les services intérieurs de transport de voyageurs mais devrait simplement concerner les arrêts qui sont connexes au trajet international. L’objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international.

In order to meet competition, cope with new consumer requirements and secure new sources of funding, postal service providers may diversify their activities by providing electronic business services or other information society services.
En vue de faire face à la concurrence, de satisfaire les nouvelles demandes des consommateurs et de s'assurer de nouvelles sources de financement, les prestataires de services postaux peuvent diversifier leur activité en offrant des services de commerce électronique ou d'autres services de la société de l'information.

There is no need for the court to complete a new form when the claimant will have provided all the necessary information in Annex 1.
Il n'est pas nécessaire que la juridiction remplisse un nouveau formulaire lorsque le demandeur a fourni toutes les informations nécessaires au sens de l'annexe 1.

Second, no value would be assigned to the dynamic gains in undertaking this evaluation that are inherent in SR and ED. That is, those gains are natural and accrue over time because of accumulations of new knowledge and scientific advances resulting from SR and ED.
Deuxièmement, aucune valeur ne serait assignée aux gains dynamiques inhérents à toute activité de RS&DE dans le cadre de cette évaluation. Ces gains sont naturels et s'acquièrent au fil du temps grâce à l'accumulation de nouvelles connaissances et de percées scientifiques découlant des activités de RS&DE.

One is a guide to conducting an SR and ED review, and that's operationalized and reflects the culture of an incentive program and the way we will address the claimants.
Le premier est un guide pour l'examen RS&DE; il est opérationnalisé et reflète la culture d'un programme d'incitatifs et la façon dont nous traitons avec les demandeurs.

They located a brand-new SR&ED facility with the University of Western Ontario's engineering department because of that program.
Grâce à ce programme, une toute nouvelle installation de RS&DE a été mise sur pied dans le département de génie de l'Université Western Ontario.