Vertaling van "new system proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students
Nouveau règlement de financement des études

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

New Park Proposals - East
Projets de nouveaux parcs - Est

New Brunswick Proposed Trail Route
Tracé envisagé pour le sentier du Nouveau-Brunswick

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals
Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The eu-LISA Agency, currently responsible at a central level for the operational management of the Schengen Information System (SIS), the Visa Information System (VIS) and Eurodac, will also be responsible for the preparation, development and operational management of the new information systems proposed by the Commission; namely the Entry/Exit System (EES) and the EU Travel information and Authorisation System (ETIAS) as well as the upgraded European Criminal Records Information System for Third Country Nationals and Stateless Persons (ECRIS-TCN) proposed by the Commission today.
L'agence eu-LISA, actuellement en charge au niveau central de la gestion opérationnelle du système d'information Schengen (SIS), du système d'information sur les visas (VIS) et d'Eurodac, sera également responsable de la préparation, du développement et de la gestion opérationnelle des nouveaux systèmes d'information proposés par la Commission; à savoir le système d'entrée/sortie (EES) et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires mis à niveau pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides (ECRIS-TCN) proposé ce jour par la Commission.

Over the past year, the Commission has put forward a number of proposals with the aim of closing the outstanding information gaps, including the establishment of new systems such as the EU Entry/Exist System and the European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) as well as reinforcing existing ones such as the Schengen Information System, Eurodac and the European Criminal Records Information System (ECRIS).
Au cours de l'année écoulée, la Commission a présenté plusieurs propositions non seulement dans le but de combler les lacunes existantes en matière d'information, notamment par la création de nouveaux systèmes tels que le système d'entrée/sortie de l'UE et le système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), mais aussi de renforcer les systèmes existants comme le système d'information Schengen, Eurodac et le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

Following-up on its commitment to move towards towards a more humane, fair and efficient European asylum policy, and the first set of proposals to reform the Common European Asylum System of 4 May 2016, the College has adopted today three new legislative proposals:
Donnant suite à son engagement relatif à la mise sur pied d'une politique d'asile européenne plus humaine, équitable et efficace, et à la première série de propositions visant à réformer le régime d'asile européen commun du 4 mai 2016, le Collège a adopté aujourd'hui trois nouvelles propositions législatives:

Today's proposals also include transforming the existing European Asylum Support Office (EASO) into a fully-fledged European Union Agency for Asylum to reflect its enhanced role in the new system and reinforcing of the EU's fingerprinting database, Eurodac, in order to better manage the asylum system and to help tackle irregular migration.
Les propositions présentées ce jour prévoient aussi de transformer l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une véritable Agence de l’Union européenne pour l’asile, afin de rendre compte de son rôle accru dans le nouveau système, et de renforcer la base de données d’empreintes digitales de l'UE, Eurodac, en vue de mieux gérer le système d’asile et de contribuer à la lutte contre l’immigration irrégulière.

Establishing a sustainable and fair system for determining the Member State responsible for asylum seekers: To deal better with a high number of arrivals and ensure a fair sharing of responsibility, the Commission could propose to amend the Dublin Regulation, either by streamlining and supplementing it with a corrective fairness mechanism or by moving to a new system based on a distribution key.
Mise en place d’un système durable et équitable pour déterminer l’État membre responsable envers les demandeurs d’asile: pour mieux gérer les arrivées massives et garantir un partage équitable des responsabilités, la Commission pourrait proposer de modifier le règlement de Dublin soit en le simplifiant et en le complétant par un mécanisme d’équité correcteur, soit en adoptant un nouveau système fondé sur une clé de répartition.

Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;
invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;

2. The Management Board, acting on a proposal from the Director after having taken into account the possibilities offered by existing Europol information processing systems and after consulting the Joint Supervisory Body, shall decide on the establishment of a new system processing personal data.
2. Le conseil d’administration, sur proposition du directeur et après avoir pris en considération les possibilités offertes par les systèmes existants de traitement d’informations d’Europol et avoir consulté l’autorité de contrôle commune, se prononce sur la création d’un nouveau système traitant des données à caractère personnel.

Where appropriate and feasible within the limited time available, the Commission will liaise informally with Member States on the system, in particular in relation to the new electronic proposals submission system.
Si nécessaire, et si possible dans les délais disponibles, la Commission se concertera à titre informel avec les États membres sur le système, notamment en ce qui concerne le nouveau système de présentation électronique des propositions.

Whereas the immediate introduction of the approval arrangements and concomitant abolition of certificates of purchase at the minimum price would lead to excessive changes in administrative procedures; whereas the existing procedures should be maintained provisionally until a new system is devised which in this respect fully complies with the guidelines laid down by the Council; whereas, in addition, the Commission forwarded to the Council a proposal for a Council Regulation establishing a support system for producers of certain arable crops (4), which entails substantial changes in the present system as from the 1992/93 marketing year, and this will affect peas, field beans and sweet lupins;
considérant que l'introduction immédiate du régime d'agrément et la suppression corrélative du certificat d'achat au prix minimal entraîneraient des modifications de procédures administratives trop importantes et qu'il convient de maintenir provisoirement les procédures existantes, dans l'attente de la conception d'un nouveau système qui réponde pleinement sur ce plan aux orientations arrêtées par le Conseil; que, en outre, la Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement instituant un régime d'aide à certains producteurs du secteur des grandes cultures (4) comportant des modifications substantielles du système actuel à partir de la campagne de commercialisation 1993/94, ce qui affectera le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux;

However, the Commission proposes to establish a central entity (an expanded European Chemicals Bureau) for the administration of some general aspects of the system in order to ensure coordination and consistency between the various entities involved in the new system.
Toutefois la Commission envisage de créer une entité centrale (une adaptation du Bureau européen des substances chimiques) chargé d'administrer certains aspects généraux du système afin d'assurer une coordination et une cohérence entre les différentes entités impliquées dans le nouveau système.