Traduction de «new technology agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new technology agreement | technology agreement
accord technologique

Canada—New Brunswick Agreement on the Development and Demonstration of Renewable Energy and Energy Conservation Technologies
Entente Canada—Nouveau-Brunswick sur le développement et la démonstration des énergies renouvelables et des techniques d'économie d'énergie

new technology-based firm | NTBF | new technology-based business | new technology-based enterprise
nouvelle entreprise technologique

use new technologies in food manufacture | use of new technology in food manufacturing | handle new technologies in food manufacturing | use new technologies in food manufacturing
utiliser les nouvelles technologies dans la production alimentaire

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

International Committee for Audiovisual & Image & Sound & New Technologies [ AVICOM | ICOM International Committee for Audiovisual & Image & Sound & New Technologies ]
Comité international pour l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'image et du son [ AVICOM | Comité international de l'ICOM pour l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'image et du son ]

Joint Committee on New Technologies | Joint Consultative Committee on New Technology | JCCNT [Abbr.]
Comité consultatif paritaire pour les nouvelles techniques | CCPNT [Abbr.]

New Technology Based Firm | new-technology-based firm | NTBF [Abbr.]
entreprise basée sur les nouvelles technologies | entreprise utilisant des technologies nouvelles | NTBF [Abbr.]

New Technology Telescope | NTT
NTT

information and communication technologies | ICT | information and communications technologies | new information and communication technologies | NICT | new information and communications technologies | new information technologies | NIT
technologies de l'information et de la communication | TIC | technologies de l'information et des communications | nouvelles technologies de l'information et de la communication | NTIC | nouvelles technologies de l'information et des communications | nouvelles technologies de l'information | NTI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Europe should contribute to technical assistance, capacity-building and technology transfer to allow developing countries to participate in negotiating and implementing international agreements and standards, notably on risk governance, and to safely develop and apply these new technologies if they so wish.
* L'Europe devrait contribuer à l'assistance technique, ainsi qu'au renforcement des capacités et au transfert de technologie afin de permettre aux pays en développement de participer à la négociation et à la mise en oeuvre des accords et normes internationaux, concernant notamment la gouvernance des risques, ainsi que de développer et d'appliquer sans risque ces nouvelles technologies, s'ils le souhaitent.

At international level the Commission will endeavour to adapt the TRIPS agreements on intellectual property to new technological developments.
Au plan international, elle veillera à l'adaptation des accords TRIPS en matière de propriété intellectuelle aux nouveaux développements technologiques.

Downstream from the research and demonstration stages, the EU will stimulate environmentally friendly innovation by creating the conditions to bring mature new technologies to the market through standard setting and regulation (e.g. successive EURO norms for road vehicles, improved tyres), promotion of clean vehicles on the basis of public procurement (e.g. of buses), fiscal instruments [26] (e.g. unleaded petrol) and state aids, agreed targets (e.g. the 5.75% biofuels target for 2010, the voluntary agreement with the automotive industry to lower CO2 emissions to 140g/km by 2008 and to 120 g/km by 2012 in line with the EU strategy on CO2 emissions), or international greenhouse gas emissions reduction targets), user awareness (e.g. energy labelling; consumer and user behaviour campaigns), and coordinated action in other policy areas to release synergies (e.g. agro-industrial policy on biofuels), stimulation of investment in distribution infrastructure for alternative fuels.
En aval des étapes de la recherche et de la démonstration, l’Union européenne stimulera l’innovation respectueuse de l’environnement en créant les conditions permettant de commercialiser des technologies nouvelles parvenues à maturité, par la normalisation et la réglementation (p. ex. les normes EURO successives pour les véhicules routiers, les pneumatiques améliorés), par la promotion de véhicules non polluants dans le cadre de marchés publics (p. ex. les bus), par les incitations fiscales[26] (p. ex. sur l’essence sans plomb) et les aides d’État, par les objectifs négociés (p. ex. l’objectif de 5,75 % de biocarburants pour 2010, l’accord volontaire passé avec l’industrie automobile en vue de ramener les émissions de CO2 des voitures à 140 g/km d’ici à 2008 et à 120 g/km d’ici à 2012, conformément à la stratégie de l’UE sur les émissions de CO2, ou encore les objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre), par la sensibilisation des usagers (p. ex. l’étiquetage énergétique, les campagnes axées sur le comportement des consommateurs et des usagers), et par une action coordonnée dans d’autres domaines d’action pour susciter des synergies (p. ex. politique agro-industrielle sur les biocarburants), par la stimulation des investissements dans l’infrastructure de distribution de carburants de substitution.

divestment to the new mobile network operator of a certain amount of the joint venture’s mobile radio spectrum from different frequency bands (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz and 2600 MHz); the transfer/colocation (i.e. sharing) by the joint venture to the new mobile network operator of several thousand mobile base station sites; and a transitional agreement (for access to 2G, 3G and 4G, and new technologies), allowing the new mobile network operator to use the joint venture's network to offer customers nationwide mobile services until the new mobile network operator has built its own mobile network.
la cession au nouvel opérateur de réseau mobile d'une partie des radiofréquences de l'entreprise commune tirées des différentes bandes de fréquences (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz); le transfert/la relocalisation (c'est-à-dire le partage) par l'entreprise commune vers le nouvel opérateur de réseau mobile de plusieurs milliers de stations de base pour téléphonie mobile; et un accord de transition (pour l'accès à la 2G, à la 3G, à la 4G et aux nouvelles technologies) qui permet au nouvel opérateur de réseau mobile d'utiliser le réseau de l'entreprise commune pour proposer aux clients des services mobiles nationaux en attendant d'avoir pu mettre sur pied son propre réseau mobile.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the relevant market where the contract product is sold prior to the licence and where the licensor subsequently enters the relevant market either on the basis of the licensed technology rights or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché en cause où le produit contractuel est vendu avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base des droits sur technologie concédés ou d’une nouvelle technologie.

A material amendment includes the conclusion of a new technology transfer agreement between the parties concerning competing technology rights which can be used for the production of products competing with the contract products.
Est notamment considérée comme modification substantielle la conclusion entre les parties d’un nouvel accord de transfert de technologie concernant des droits sur technologie concurrents pouvant être utilisés aux fins de la production de produits concurrençant les produits contractuels.

While the agreement could give rise to efficiency gains in the form of bringing a new technology forward quicker, the parties would face no competition at the RD level, so their incentives to pursue the new technology at a high pace could be severely reduced.
Bien qu'il puisse conduire à des gains d'efficacité, en permettant l'introduction plus rapide d'une nouvelle technologie, les activités de RD des parties ne connaîtraient cependant aucune concurrence, ce qui pourrait sérieusement limiter l'intérêt des parties à mettre au point rapidement cette nouvelle technologie.

The sector is experiencing a number of trends affecting the development of routes, such as new technologies, increased infrastructural capacity, greater interoperability, etc. Fixing driving time limits per person is only a minor aspect of the sector's overall development. It is important to note that a mobile worker must have the necessary authorisations to provide a cross-border interoperability service. Furthermore, the fact that the rules on driving time and break time already seem to be compliant with the provisions of the Directive at a national level or provide better protection also makes it likely that the economic impact of the Agreement will be limited.
Le secteur connaît plusieurs tendances influençant le développement des trajets, telles que les nouvelles technologies, les capacités d’infrastructure élargies, l'amélioration de l'interopérabilité, etc. La fixation de limites au temps de conduite par personne ne constitue qu’un aspect mineur du développement total du secteur. Ainsi est-il important de noter que pour mener à bien un service d'interopérabilité transfrontalière, un travailleur mobile a besoin des habilitations nécessaires. De plus, le fait que les règles sur le temps de conduite et le temps de pause semblent être déjà conformes au niveau national aux dispositions de la directive ou apportent une meilleure protection donne à penser également que l’impact économique de l’accord restera limité.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the product market prior to the licence and where the licensor subsequently enters the product market either on the basis of the licensed technology or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l'accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché de produits avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base de la technologie concédée ou d'une nouvelle technologie.

(10) Exclusive licensing agreements, i.e. agreements in which the licensor undertakes not to exploit the licensed technology in the licensed territory himself or to grant further licences there, may not be in themselves incompatible with Article 85 (1) where they are concerned with the introduction and protection of a new technology in the licensed territory, by reason of the scale of the research which has been undertaken, of the increase in the level of competition, in particular inter-brand competition, and of the competitiveness of the undertakings concerned resulting from the dissemination of innovation within the Community.
(10) Les accords de licence exclusive, c'est-à-dire les accords par lesquels le donneur de licence s'engage à ne pas exploiter lui-même la technologie concédée sur le territoire concédé ou à ne pas y accorder d'autres licences, peuvent ne pas être incompatibles avec l'article 85 paragraphe 1 du traité lorsqu'ils concernent l'introduction et la protection d'une nouvelle technologie sur le territoire concédé, en raison de l'ampleur de la recherche mise en oeuvre, de l'intensification de la concurrence, notamment entre marques et de l'amélioration de la compétitivité des entreprises concernées qu'entraîne la diffusion de l'innovation dans la Communauté.