Traduction de «new treaty already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]
Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With these six new and updated treaties adding to the 90 tax treaties already in existence, we could be proud that Canada boasts one of the largest networks of bilateral tax treaties, ensuring a fair and competitive international tax system.
Grâce aux 90 traités déjà en vigueur, auxquels s'ajouteront les six déjà mentionnés, le Canada pourra s'enorgueillir d'avoir l'un des plus importants réseaux de conventions fiscales bilatérales au monde, un élément clé pour que notre système fiscal international soit à la fois équitable et concurrentiel.

The new agreement also generally follows the pattern of other tax treaties already concluded by Canada and the OECD model, like Serbia and Namibia.
En général, le nouvel accord s'aligne également sur d'autres conventions fiscales déjà conclues par le Canada ainsi que sur le modèle proposé par l'OCDE, comme dans le cas de la Serbie et de la Namibie.

− The new Treaty, already agreed but not yet signed, does not include any general provision authorising the transmission of personal data of European citizens to third countries.
- (EN) Le nouveau traité, déjà approuvé, mais pas encore signé, ne prévoit aucune disposition générale autorisant la transmission de données à caractère personnel de citoyens européens à des pays tiers.

Although the definition of these principles set out by the new Treaty corresponds to that already employed in the Treaties in force, the protocol on the principles of subsidiarity and proportionality provides for new mechanisms to guarantee compliance with those principles, in particular by substantially strengthening the role of the national parliaments.
Si la définition de ces principes retenue par le nouveau traité correspond à celle déjà existante dans les traités en vigueur, le protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité prévoit de nouveaux mécanismes pour garantir le respect de ces principes, notamment en renforçant de façon sensible le rôle des parlements nationaux.

Since the new Treaty continues the tradition of treaties amending treaties already in force, and which will continue to exist in amended form, and since it does not seek to repeal and replace the current Treaties in their entirety, the rules governing its entry into force are those customarily applied in such cases.
Le nouveau traité s'insérant dans la tradition des traités modificatifs des traités en vigueur, qui continueront d'exister tels que modifiés, en n'ayant pas la prétention d'abroger et de remplacer dans leur intégralité les traités actuels, les règles concernant son entrée en vigueur sont les règles habituelles pour l'entrée en vigueur des nouveaux traités.

6. Agrees with the main Committee's positive recommendation to the Council and the Member States to ratify the new Constitutional Treaty as speedily as possible, and in the meantime expresses the wish that the spirit (and substance) of the provisions of the new Treaty already be applied, as has already been the case with the creation of the European Defence Agency which should be operational by the end of 2004, the "Battle Group" concept, the setting up of the Union's Neighbourhood Policy (Article I-57) and the application of the Solidarity Clause to prevent terrorist threats or attacks decided in the aftermath of the Madrid 11 March 2004 terrorist attacks;
6. approuve la recommandation positive adressée au Conseil et aux États membres par la commission compétente au fond, de ratifier le nouveau traité constitutionnel aussi rapidement que possible et, dans cette attente, exprime le souhait que l'esprit (et la substance) des dispositions du nouveau traité soient appliqués, comme ce fut déjà le cas avec la création de l'Agence européenne de défense qui devrait être opérationnelle à la fin de l'année 2004, le concept de "groupement tactique", la création de la politique de voisinage de l'Union (article I-57) ou l'application de la clause de solidarité pour prévenir les menaces ou les attentats terroristes, décidée suite aux attentats de Madrid du 11 mars 2004;

The best place to start, as this committee has already demonstrated, would be to announce, effective immediately, a moratorium on use, production, import, or export of cluster munitions until a new treaty is concluded.
Il faudrait commencer, comme le comité l'a déjà démontré, par annoncer l'entrée en vigueur immédiate d'un moratoire sur l'utilisation, la production, l'importation ou l'exportation de bombes à sous-munitions en attendant la conclusion d'un nouveau traité.

– (DE) Mr President, I congratulate the Prime Minister on his speech to this House, and am also grateful for his clear line on the constitutional treaty – no new negotiations, no cherry-picking, no residual stump of a treaty, no mini-treaty regulating just a few institutional matters – for such a thing, as has already been said here, really would rob the new treaty of its heart and soul.
- (DE) Monsieur le Président, je félicite le Premier ministre pour l’allocution qu’il a prononcée devant cette Assemblée et je le remercie pour sa fermeté au sujet du Traité constitutionnel - pas de nouvelles négociations, pas d’expurgation, pas de Traité amputé, pas de mini-Traité réglant uniquement quelques questions institutionnelles, car cela priverait réellement le nouveau Traité de son âme, comme cela a été indiqué précédemment.

Mr. Michel Roy: Because of British Columbia's specific situation, where we already have 42 tables for comprehensive claims negotiations, involved in negotiating new treaties, I would say that a great deal of our effort is focused in this area.
M. Michel Roy: Compte tenu de la situation spécifique à la Colombie-Britannique, où on a déjà 42 tables reliées à la revendication globale, à la négociation de nouveaux traités, je dirais qu'à ce moment-là, la majorité, ou en tout cas un grand nombre, de nos efforts sont mis à ce niveau-là.

We have already discussed the importance of enhancing Parliament’s role in considering proposed new treaty commitments by Canada, with particular emphasis on international human rights instruments.
Nous avons déjà discuté de l’importance d’accroître le rôle joué par le Parlement dans l’analyse des engagements que contracterait le Canada en signant de nouveaux traités, et notamment des instruments internationaux dans le domaine des droits de la personne.