Traduction de «new treaty once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]
Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.
La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.

Once the Constitutional Treaty has entered into force, the Commission may examine the possibilities for further streamlining and simplification that could result from a new legal basis (in particular article III-268).
Après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel, la Commission sera en mesure d'examiner la possibilité d'accroître la rationalisation et la simplification qui pourraient découler d'une nouvelle base juridique (notamment l'article III-268).

5. Stresses that the new Treaty, once ratified, will recognise Parliament’s role in the conclusion of international agreements concerning AFSJ policies; asks, in this context:
5. souligne que le nouveau traité, une fois ratifié, reconnaîtra le rôle du Parlement dans la conclusion des accords internationaux relevant des politiques de l'ELSJ; dans ce contexte, souhaite:

Let me add that as part of this budgetary procedure we must create the framework for implementing the new treaty once it has been ratified, which means that we must – proceeding with due care and sensitivity – take account of the need to adjust the agreements, in relation both to the ratification process and to the legal basis.
J’ajouterai que, dans le cadre de cette procédure budgétaire, nous devons créer un cadre pour l’application du nouveau traité, une fois ce dernier ratifié, ce qui signifie que nous devons – tout en agissant avec beaucoup de précaution et de tact – prendre en compte la nécessité d’adapter les accords à la fois au processus de ratification et à la base juridique.

– (PT) This proposal falls within the ambit of the ‘European Constitution’ which is to be taken up again at the Lisbon Summit in relation to a new Treaty, once again asserting the pressures and threats previously brought to bear before it was rejected in the popular referendums in France and in the Netherlands in 2005.
– (PT) Cette proposition s’inscrit dans la ligne de la ‘Constitution européenne’ qui va être reprise lors du sommet de Lisbonne sous la forme d'un nouveau traité, et qui nous fera revivre les pressions et menaces que nous avions connues avant son rejet lors des référendums populaires organisés en France et aux Pays-Bas en 2005.

The intention is to complement, simplify and rationalise the existing instruments and to ensure the necessary flexibility to face new objectives and to respond in a smooth way to the new legal framework that will be established once the Constitutional treaty enters into force.
L'objectif est de compléter, de simplifier et de rationaliser les instruments existants et d'assurer la flexibilité nécessaire pour faire face aux nouveaux objectifs et s’adapter sans heurts au nouveau cadre juridique qui verra le jour avec l'entrée en vigueur du traité constitutionnel.

The intention is to complement, simplify and rationalise the existing instruments and to ensure the necessary flexibility to face new objectives and to respond in a smooth way to the new legal framework that will be established once the Constitutional Treaty enters into force.
L'objectif est de compléter, de simplifier et de rationaliser les instruments existants et d'assurer la flexibilité nécessaire pour faire face aux nouveaux objectifs et s'adapter sans heurts au nouveau cadre juridique qui verra le jour avec l'entrée en vigueur du traité constitutionnel.

Will these opinions lead their own lives until 2004 when the Council will once more shut itself away behind closed doors in marathon negotiations on a new treaty?
Vont-elles vivre leur vie jusqu'en 2004, année où le Conseil s'adonnera à huis clos à des négociations marathon sur le nouveau traité ?

Once Europol has achieved its consolidation and assuming that a new Constitutional Treaty will provide for the replacement of the Convention with a European law, one issue to be addressed will be the possible attribution of certain investigative powers to it.
Lorsque la consolidation d'Europol sera achevée, et dans l'hypothèse où une nouvelle constitution européenne remplacerait la convention par une loi européenne, il conviendra de se pencher sur l'éventuelle attribution de certains pouvoirs d'enquête à Europol.