Traduction de «new vat system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new fundamental system for the determination of reference equivalents | new master system for the determination of reference equivalents | NOSFER [Abbr.]
nouveau système fondamental pour la détermination des équivalents de référence | NOSFER [Abbr.]

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

value added tax system | VAT system
système de la TVA

New Master Telephone Transmission Reference System [ new master system for the determination of reference equivalents | NOSFER ]
nouveau système fondamental pour la détermination des équivalents de référence [ NOSFER ]

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

comprehensive new coding system for technical cooperation projects
nouveau système d'ensemble de codage applicable aux projets de coopération technique

New Communications System
Nouveau système de communication [ NSC | Nouveau système de télécommunications ]

miniaturization | new dimensions system
réduction de dimensions | miniaturisation

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In all the cases cited, the Communication lays down the conditions to be met by the new VAT system.
Dans tous les cas la Communication fixe les conditions que le nouveau système TVA doit remplir

Following the agreement, Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "Brick by brick and piece by piece, a new VAT system is being built that is fit for purpose and within which internet companies operating across borders can thrive.
Après la conclusion de l'accord, Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré: «Petit à petit, un nouveau système de TVA est mis en place, un système adapté aux besoins actuels et permettant aux entreprises de l'internet qui mènent des activités transfrontières de prospérer.

The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.

6. Points out that the new VAT system should encourage cross-border transactions and thus contribute to the deepening of the single market; takes the view that standardisation in the area of VAT obligations would present significant added value; calls on the Commission, therefore, to look into the possibility of creating a standard EU VAT return available in all official languages or of having an exhaustive list of standardised VAT obligations that can be imposed by Member States;
6. souligne que le nouveau système de TVA devrait favoriser les transactions transfrontalières et par conséquent contribuer à l'approfondissement du marché unique; estime que dans le domaine des obligations en matière de TVA, une normalisation constituerait une valeur ajoutée significative; invite dès lors la Commission à envisager la possibilité de créer une déclaration-type de TVA à l'échelle de l'Union qui serait disponible dans toutes les langues officielles ou la possibilité d'établir une liste exhaustive des obligations normalisées en matière de TVA qui peuvent être imposées par les États membres;

In my opinion, the amendments that Members have tabled are, contrary to the view of the Commissioner, extremely important, as even at this stage, we want to mark the direction in which we hope that this new VAT system will go.
Contrairement au commissaire, j’estime que les amendements déposés par les députés sont extrêmement importants car, même à ce stade, nous voulons marquer la direction que nous souhaitons voir prendre par ce nouveau système de TVA.

A. whereas the current VAT system in the EU, which has been in place for 17 years, has been described as provisional with an expectation to move to a new system in due course; whereas the new initiative of the Commission's Green Paper is only the beginning of a procedure which is likely to be long, difficult and complex, and whose success will depend on real determination by Member States to develop a ‘simpler, more robust and efficient’ system that is more transparent and is based on close cooperation and exchange of best practices between Member States whilst respecting the principle of subsidiarity,
A. considérant que le système actuel de TVA qui est en vigueur dans l'Union européenne depuis 17 ans était qualifié de «provisoire» et appelé à être remplacé par un autre système en temps voulu; que la nouvelle initiative présentée dans le livre vert de la Commission n'est que le point de départ d'un processus qui risque d'être long, difficile et complexe, et dont le succès dépendra de la volonté réelle des États membres de mettre au point un système «plus simple, plus robuste et plus efficace» qui soit plus transparent et qui soit fondé sur la collaboration étroite et l'échange des meilleures pratiques entre les États membres tout en respectant le principe de subsidiarité,

The working out of a new VAT system obviously means ensuring that the current tax system is not replaced by a more complex and bureaucratic one.
L’élaboration d’un nouveau système de TVA signifie évidemment qu’il faut s’assurer que le système fiscal actuel ne soit pas remplacé par un système plus complexe et bureaucratique.

In that regard the EP proposal that the European Commission should put forward a decision on a new VAT system in 2010 is undoubtedly welcome.
À cet égard, la proposition du PE pour que la Commission européenne présente une décision sur un nouveau système de TVA en 2010 est plus que bienvenue.

(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.
(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.

Given the new legislation on administrative cooperation, which provides for mutual assistance between the Member States, and the need to simplify the common VAT system, the amended Article 21 now makes it optional for taxable persons not established in a country to appoint a tax representative there.
En raison de l'adoption de la législation en matière de coopération administrative organisant l'assistance mutuelle entre les États membres et de la nécessité de simplifier le régime commun de TVA, le nouvel article 21 prévoit que la désignation d'un représentant fiscal par les assujettis non établis à l'intérieur du pays est désormais optionnelle.