Traduction de «newfoundland indians which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federation of Newfoundland Indians [ Native Association of Newfoundland and Labrador ]
Federation of Newfoundland Indians [ Native Association of Newfoundland and Labrador | Association des autochtones du Labrador et de Terre-Neuve ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed legislation would enable the Governor in Council to fully implement the agreements reached between Canada and the Federation of Newfoundland Indians, which provided for the establishment of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band as a band under the Indian Act.
Cette mesure législative autoriserait le gouverneur en conseil à pleinement mettre en oeuvre les accords conclus entre le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, qui ont permis à la Première Nation micmaque Qalipu d'être reconnue comme bande au sens de la Loi sur les Indiens.

Some Liberal members are suggesting that the supplemental agreement signed by our government and the Federation of Newfoundland Indians, which is essential for the establishment of the fairness and equitability of all applicants, stands for nothing.
Des députés libéraux laissent entendre que l'accord supplémentaire conclu entre le gouvernement et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve visant à faire en sorte que toutes les demandes soient traitées de manière juste et équitable est purement symbolique.

I won't go into the details of the litigation or the basis upon which the litigation was commenced, but ultimately, in the early 2000s, the Federation of Newfoundland Indians and the Government of Canada commenced discussions to find means to settle the court case with the result of recognition of federation members as status Indians under the Indian Act.
L’objectif était la reconnaissance de ses membres comme Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. Je ne discuterai pas en détail de la cause ou des fondements de la poursuite, mais en fin de compte, au début des années 2000, la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et le gouvernement du Canada ont entamé des discussions pour régler le litige en vue de la reconnaissance de l’admissibilité des membres de la fédération à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Senator Wells: In Newfoundland, there is the Federation of Newfoundland Indians, which is a landless band.
Le sénateur Wells : À Terre-Neuve, il y a la Federation of Newfoundland Indians, qui est une bande sans assise territoriale.

In 2007, the government and the Federation of Newfoundland Indians reached an agreement in principle to settle this court action, which led to the 2008 agreement, setting out a process for the recognition of the Mi'kmaq of Newfoundland as a band under the Indian Act.
En 2007, le gouvernement et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont conclu une entente de principe pour régler cette action en justice qui a mené à l'accord de 2008, en établissant un processus de reconnaissance des Mi'kmaq de Terre-Neuve comme une bande en vertu de la Loi sur les Indiens.