Vertaling van "newly introduced second " (Engels → Frans) :

However, point 2 of Article 1 shall apply from 1 January 2000 as far as the newly introduced second last subparagraph of Article 8(2) of Regulation (EC) No 1268/1999 is concerned.
Toutefois, l'article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er janvier 2000 en ce qui concerne l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1268/1999.

30. Stresses the risk of maintaining the death penalty in a complex political situation, such as the Kashmir dispute, where the right to a fair trial does not appear to be guaranteed; notes with concern that South Asia continues to have a poor record with regard to the death penalty and deeply regrets that both the Indian and the Pakistani Governments are in favour of its retention; welcomes the fact that key abolitionist voices in the region include President Kalam and the newly appointed Chief Justice to the Supreme Court in India; welcomes UN Human Rights Resolution 2005/59 on the question of the death penalty and reaffirms the EU's human rights guidelines on the death penalty; urges India and Pakistan to consider acceding to the Second Optional Protocol to the ICCPR, and similar regional instruments with a view to introducing a moratorium on the death penalty, and to move towards complete abolition;
30. souligne le risque inhérent au maintien de la peine de mort dans une situation politique complexe, tel que le conflit du Cachemire, où le droit à un procès équitable ne semble pas être garanti; relève avec inquiétude que l'Asie du Sud continue à présenter un bilan négatif en ce qui concerne la peine de mort et regrette vivement que les gouvernements indien et pakistanais soient favorables à son maintien; se félicite du fait que le président Kalam et le président nouvellement nommé à la Cour suprême en Inde comptent parmi les voix abolitionnistes qui s'élèvent dans la région; se félicite de la résolution relative aux droits de l'homme 2005/59 des Nations unies portant sur la question de la peine de mort et réaffirme les lignes directrices de l'UE sur les droits de l'homme, concernant la peine de mort; demande instamment à l'Inde et au Pakistan d'envisager d'adhérer au deuxième protocole facultatif au PIDCP et à d'autres instruments régionaux de même nature en vue d'introduire un moratoire sur la peine de mort, et à progresser dans le sens de sa complète abolition;

Secondly, for pools which are newly-created in order to cover a "new risk", a new three-year exemption has been introduced, with no market share threshold.
En second lieu, pour les pools nouvellement créés en vue de couvrir un «risque nouveau», une exemption de trois ans est désormais prévue, sans application d'un seuil de part de marché.