Traduction de «newspaper article regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

libel by a newspaper article
diffamation par article de presse

Newspaper Articles Management System
Système de gestion des articles de presse

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Article 29 Data Protection Working Party | Article 29 Working Party | Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data
groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel | groupe de travail article 29 | groupe de travail article 29 sur la protection des données | GT art. 29 [Abbr.]

Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Minister, I'm still not quite clear about your answer on this newspaper article regarding the most recent delay.
Madame la ministre, je ne comprends toujours pas très bien votre réponse à propos de l'article sur le report le plus récent.

In addition, the Danish authorities, upon request, clarified issues triggered by a Danish newspaper article regarding the multiarena.
En outre, les autorités danoises ont clarifié, sur demande, certaines questions soulevées dans un article d'un journal danois concernant l'arène polyvalente.

In regard to the Pentecostals, the newspaper advertising and newspaper articles we received yesterday would indicate that even in the polling they're showing in the papers, only 32% supported the “yes” side of the referendum campaign.
En ce qui concerne les pentecôtistes, les annonces et les articles de journaux que nous avons reçus hier semblent indiquer que même dans les sondages qui paraissent dans les journaux, seulement 32 p. 100 ont appuyé le camp du «oui» durant la campagne référendaire.

There is a newspaper article which I would like to quote regarding a warrant that went out in Canada.
Il y a un article que je voudrais vous citer et qui concerne un mandat émis au Canada.

Following an article in a Danish newspaper regarding the multiarena, some additional comments were also received.
À la suite d'un article paru dans un journal danois concernant l'arène polyvalente, d'autres observations ont encore été reçues.

Even though the Portuguese consumer-protection association (which has received a number of complaints) regards such discrimination as illegal and unconstitutional, the Portuguese body which checks that Portuguese hotels and those working in the sector comply with the law (the Food Safety and Financial Security Authority) is reported in the newspaper article as deeming such discrimination to be perfectly legal.
Bien que l’association portugaise de défense des consommateurs - qui a reçu de nombreuses plaintes - ait jugé cette discrimination illégale et inconstitutionnelle, il semblerait, toujours selon le même quotidien, que l’organisme portugais chargé de contrôler le respect par les professionnels du secteur de la législation sur les établissements hôteliers soit d’avis que cette discrimination est parfaitement légale.

Even though the Portuguese consumer-protection association (which has received a number of complaints) regards such discrimination as illegal and unconstitutional, the Portuguese body which checks that Portuguese hotels and those working in the sector comply with the law (the Food Safety and Financial Security Authority) is reported in the newspaper article as deeming such discrimination to be perfectly legal.
Bien que l'association portugaise de défense des consommateurs - qui a reçu de nombreuses plaintes - ait jugé cette discrimination illégale et inconstitutionnelle, il semblerait, toujours selon le même quotidien, que l'organisme portugais chargé de contrôler le respect par les professionnels du secteur de la législation sur les établissements hôteliers soit d'avis que cette discrimination est parfaitement légale.

However, when the government issued its Response to the Standing Committee’s Review of the Mental Disorder Provisions in November 2002, a newspaper article raised an issue regarding the increase in the number of Canadians successfully invoking the defence of mental disorder since the 1991 amendments in Bill C-30 (68) The article cited a Justice Canada study showing that 615 accused successfully raised the defence in 1998, compared to 149 in 1991.
Toutefois, quand le gouvernement a publié sa réponse à l’Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux par le Comité permanent en novembre 2002, un article a parlé de l’augmentation du nombre de Canadiens qui utilisent avec succès les troubles mentaux comme défense depuis les modifications apportées en 1991 par le projet de loi C-30(68). L’article mentionne une étude de Justice Canada indiquant que 615 accusés ont utilisé avec succès un tel moyen de défense en 1998 par rapport à 149 en 1991.

As regards the prohibition on advertising tobacco products in periodicals, magazines and newspapers, the Court held that such a ban could be adopted under Article 95, by analogy with Article 13 of Directive 89/552, on the ground that, in view of the trend to legislate in Member States for greater restrictions on tobacco advertising, it is probable that obstacles to free movement will arise in the future (ibid., paragraphs 97 and 98).
S'agissant de l'interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac dans les revues, magasines et journaux, la Cour a énoncé qu'une telle interdiction pouvait être édictée en vertu de l'article 95, par analogie avec l'article 13 de la directive 89/552, au motif que, compte tenu de l'évolution des législations nationales dans un sens toujours plus restrictif quant à la publicité des produits du tabac, il est vraisemblable que des obstacles à la libre circulation des produits de la presse surgiront dans l'avenir (ibidem, paragraphes 97 et 98).

Miss Deborah Grey (Beaver River, Ref.): Mr. Speaker, I have a point of order regarding a conversation you and I had yesterday concerning a newspaper article that came out recently in the Ottawa Citizen.
Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, mon recours au Règlement se rapporte à la conversation que j'ai eue avec vous hier au sujet d'un article paru dernièrement dans le Ottawa Citizen..