Traduction de «next calendar year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

Canada's Forest Industry: The Next Twenty Years: Prospects and Priorities
L'industrie forestière du Canada : les vingt prochaines années : perspectives et priorités

African Agriculture: the next 25 years
Agriculture africaine : les 25 prochaines années

calendar year
année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) begins and ends in each calendar year except that where the period is stated to end on a day in a month that occurs earlier in a calendar year than the month in which the period begins, that period begins in one calendar year and ends in the next calendar year.
b) commence et se termine dans la même année civile, sauf si le mois où elle se termine est antérieur au mois où elle commence, auquel cas la période se termine au cours de l’année civile qui suit.

(2) Every person referred to in section 7 must submit to the Minister, no later than July 31 of every calendar year, a report setting out the surface tension recorded from January 1 to June 30 of the year in question, and must submit, no later than January 31 of the next calendar year, a report setting out the surface tension recorded from July 1 to December 31 of the preceding calendar year.
(2) Au plus tard le 31 juillet de chaque année, toute personne visée à l’article 7 transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 janvier au 30 juin de l’année civile en cause. Au plus tard le 31 janvier suivant, la personne transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 juillet au 31 décembre de l’année civile précédente.

(b) to a “financial year” or “fiscal year” means, in relation to money provided by Parliament, or the Consolidated Revenue Fund, or the accounts, taxes or finances of Canada, the period beginning on April 1 in one calendar year and ending on March 31 in the next calendar year; and
b) « exercice » s’entend, en ce qui a trait aux crédits votés par le Parlement, au Trésor, aux comptes et aux finances du Canada ou aux impôts fédéraux, de la période commençant le 1 avril et se terminant le 31 mars de l’année suivante;

17. For the purposes of sections 17.1 and 17.2, “year” means a period commencing on April 1 in one calendar year and ending on March 31 in the next calendar year.
17. Pour l’application des articles 17.1 et 17.2, « année » s’entend de la période commençant le 1 avril d’une année civile et se terminant le 31 mars de l’année civile suivante.

Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.
Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.

The deviations involved for one or more source streams shall be clearly recorded, form the basis of a value representative for the calendar year, and be considered consistently in relation to the next year.
Les écarts éventuels concernant un ou plusieurs flux sont clairement consignés; ils constituent la base d’une valeur représentative de l’année civile et sont pris en compte de manière cohérente pour l’année suivante.

6. Where the Commission considers, whether on the basis of a notification under paragraph 5 or otherwise, that a manufacturer is no longer eligible for the derogation, it shall revoke the derogation with effect from 1 January of the next calendar year and shall notify the manufacturer thereof.
6. Si la Commission considère, sur la base d'une notification au titre du paragraphe 5 ou d'un autre élément, qu'un constructeur n'est plus admissible au bénéfice de la dérogation, elle retire ladite dérogation avec effet au 1er janvier de l'année civile suivante et le notifie au constructeur.

5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.
5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.