Traduction de «next clause remaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriations remaining available for the next financial year
crédits restant disponibles pour l'exercice suivant

NEXT GROUP clause
clause NEXT GROUP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The next clause deals with transitional items that allow the existing community to remain as a First Nation.
L'article suivant porte sur les dispositions transitoires qui permettent à la collectivité actuelle de continuer à constituer une Première nation.

Mr. Réal Ménard: Mr. Lowther, you are proposing that the rest of the proceedings be televised, knowing that there remains, if my information is correct, one day of hearing witnesses, on next Tuesday, and then the clause-by-clause study.
M. Réal Ménard: Monsieur Lowther, vous voulez que l'on télédiffuse le reste des travaux, sachant qu'il reste, si mes renseignements sont exacts, une journée d'audition de témoins, mardi prochain, et l'étude article par article.

Since we are nearing the end of November and this session is expected to wrap up in two or three weeks' time, I wonder if we will have enough time remaining this year to discuss the clauses in the report or if we will have to wait until the start of the next session in February.
Compte tenu du fait que nous sommes maintenant presque à la fin du mois de novembre et que nous pouvons déjà anticiper la fin de la session d'ici deux ou trois semaines, je me demande s'il va nous rester du temps cette année ou s'il faudra attendre au début de la prochaine session, en février prochain, pour discuter des articles qui sont ici sur le rapport.

I very much welcome the reference to Article 42 of the Treaty, known as the ‘bridging clause’, but I believe that it is extremely important not to waste the opportunity presented by the next European Council to discuss the future institutional framework of the European Union and not to forget that, in the area of security, justice and fundamental freedoms, Europe cannot remain at a standstill.
Je me réjouis également de la référence à l’article 42 du Traité, «la clause passerelle», mais je pense qu’il est extrêmement important de ne pas gâcher l’occasion que représente le prochain Conseil européen de discuter du futur cadre institutionnel de l’Union européenne et de ne pas oublier que dans le domaine de la sécurité, de la justice et des libertés fondamentales, l’Europe ne peut demeurer au point mort.

the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not table any new offer on agriculture following the last offer issued on 28 October 2005; she made clear in reference to remarks raised by the French delegation, that this offer was within the mandate granted by the Council to the Commission for the negotiations at the WTO, and that Geographical Indications were still being discussed; in response to a question raised by the Polish delegation, she also stated that the special safeguard clause was not to be given up; the importance of pursuing non-trade concerns, including those on Geographical Indications; despite a complicated schedule, the principle remained that "nothing could be agreed until everything is agreed"; The Commissioner undertook to keep the Council fully informed of the state of play on WTO negotiations and to report to the next Council meeting on 20th March in the light of the planned G6 Ministerial meeting to be held in London in the beginning of March.
les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.

I would also point out that — and we have had these discussions with Deputy Chair Fraser; it is a practice, but I am not sure if it is normally followed during clause-by-clause — because of the time that we have spent on this bill and the complexity in the matters involved in this bill, if there is any clause that I refer you to and if any member of the committee wishes to defer, postpone or stand that particular clause over for consideration, whether it be for amendment or any other purpose, they can request that and I will allow that, and then we would move to the next clause remaining.
Je tiens aussi à signaler — et nous en avons discuté avec la vice-présidente Fraser; c'est la pratique, mais je ne suis pas sûr qu'on procède normalement ainsi lors de l'examen article par article — étant donné le temps que nous avons consacré à ce projet de loi et la complexité des sujets qui y sont traités, si je passe à l'étude d'un article que l'un des membres de notre comité souhaite remettre à plus tard ou écarter en attendant un examen ultérieur, que ce soit pour l'amender ou dans tout autre but, il pourra demander que l'on procède de cette manière et je l'autoriserai, passant ainsi à l'examen de l'article suivant.