Vertaling van "next five-year co-operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Five-Year Co-operative Road Safety Program
Programme quinquennal fédéral-provincial de sécurité routière

five-yearly tax to be paid by certain operators of establishments for the sale of fermented beverages
taxe quinquennale due par certains débitants de boissons fermentées

International Year of Co-operatives
Année internationale des coopératives

Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000
Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for annual yearly auctions offering capacity for the next five years, is the amount of technical capacity (A) set aside in accordance with Article 8(7)(b); for annual yearly auctions for capacity beyond the first five years, is the amount of technical capacity (A) set aside in accordance with Article 8(7);
est égal, pour les enchères annuelles proposant des capacités pour les cinq prochaines années, au volume des capacités techniques (A) mises de côté conformément à l’article 8, paragraphe 7, point b); est, pour les enchères annuelles proposant des capacités au-delà des cinq prochaines années, le volume de capacités techniques (A) mises de côté conformément à l’article 8, paragraphe 7;

4. The European generation adequacy outlook referred to in point (b) of paragraph 3 shall cover the overall adequacy of the electricity system to supply current and projected demands for electricity for the next five-year period as well as for the period between five and 15 years from the date of that outlook.
4. Les perspectives européennes sur l’adéquation des capacités de production visées au paragraphe 3, point b), couvrent l’adéquation totale du système électrique pour répondre à la demande en électricité, actuelle et prévue, pour les cinq années à venir, ainsi que pour la période comprise entre cinq et quinze ans à compter de la date de ces perspectives.

4. The European supply adequacy outlook referred to in point (b) of paragraph 3 shall cover the overall adequacy of the gas system to supply current and projected demands for gas for the next five-year period as well as for the period between five and 10 years from the date of that outlook.
4. Les perspectives européennes sur l'adéquation de l'approvisionnement visées au paragraphe 3, point b), portent sur l'aptitude globale du système du gaz à répondre à la demande en gaz, actuelle et prévue, pour les cinq années à venir, ainsi que pour la période comprise entre cinq et dix ans à compter de la date de ces perspectives.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 10 May 2005 – The Hague Programme: ten priorities for the next five years.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 10 mai 2005 – «Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années.

The multiannual Hague Programme, adopted at the European Council of 4 and 5 November 2004, sets out 10 priorities for the Union with a view to strengthening the area of freedom, security and justice in the next five years.
Adopté lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, le programme pluriannuel de La Haye liste dix priorités de l’Union afin de renforcer l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans les cinq ans à venir.

The Commission’s answer to this question consists of 10 priorities for the next five years.
La Commission répond à cette question en fixant dix priorités pour les cinq années à venir.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16002 - EN - The Hague Programme: 10 priorities for the next five years
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16002 - EN - Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années

The Hague Programme: 10 priorities for the next five years
Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années

(1) Pursuant to Directive 94/62/EC(4) the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.
(1) La directive 94/62/CE(4) dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.

Directive 75/442/EEC [11] constitutes the fundamental legal framework instrument on waste management at Community level. After entering into force in 1977 it was amended by Directive 91/156/EEC [12] in order to incorporate the guidelines set out in the Community Strategy for Waste Management of 1989. In 1996, Annex II of Directive 75/442/EEC containing the lists of disposal and recovery operations was amended by way of Commission Decision [13]. The review of the Community Strategy for Waste Management of 30 July 1996 [14] confirmed the main elements of the 1989 Strategy and adapted it to the requirements for the next five years.
La directive 75/442/CEE [11] constitue le cadre légal de la politique communautaire sur la gestion des déchets. Après son entrée en vigueur en 1977, elle a été modifiée par la directive 91/156/CEE [12] afin d'incorporer les lignes directrices fixées en 1989 dans la stratégie communautaire de gestion des déchets. L'annexe II de la directive 75/442/CEE, qui contient les listes des opérations d'élimination et de valorisation, a été modifiée en 1996 par une décision de la Commission [13]. La révision de la stratégie communautaire de gestion des déchets du 30 juillet 1996 [14] a confirmé les principaux éléments de la stratégie de 1989 et apporté quelques adaptations en vue des cinq prochaines années.